Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1918 portant dispense du payement de la taxe annuelle au profit des cabaretiers qui ferment leurs débits pendant l'année 1919.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1918, portant dispense du payement de la taxe annuelle au profit des cabaretiers qui ferment leurs débits pendant l'année 1919. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc; Vu l'art. 4 de la loi du 9 février 1918, portant dispense du paiement de la taxe annuelle au profit des cabaretiers qui ferment leur débit pendant l'année 1918 conçu comme suit: ​ «     Nous nous réservons d'étendre le bénéfice des art. 1 er , 2 et 3 de la présente loi aux exercices budgétaires ultérieurs s'il y a lieu» ​ ​ ​ ​ ​      » Considérant que la crise économique actuelle menace de se prolonger pendant l'année 1919 et que les motifs qui ont inspiré la loi susdite dans l'intérêt des cabaretiers, militent en faveur de l'extension de cette loi à l'exercice budgétaire de 1919; Sur le rapport de Notre Directeur général des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les dispositions des art. 1 er , 2 et 3 de la loi du 9 février 1918 portant dispense du paiement de la taxe annuelle au profit, des cabaretiers qui feraient leurs débits, sont étendues à l'exercice budgétaire de 1919. ​

Art. 2. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Château de Berg, le 30 novembre 1918. MARIE-ADÉLAÏDE.