Arrêté grand-ducal du 22 février 1919 portant modification resp. abrogation de l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, modifié par l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918 concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 22 février 1919, portant modification resp. abrogation de l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, modifié par l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Revu l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées, et l'arrêté modificatif du 28 juin 1918; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Par dérogation à l'arrêté du 11 mai 1918, modifié par celui du 23 juin 1918, prévisés, l'État supportera 25% sur les prix de relaissement resp. de vente du sucre, du beurre, des produits d'orge, d'avoine et de sarrasin, ainsi que des légumineux fournis, du 1 er mai 1918 au 31 décembre 1918, par l'entremise de l'Office d'achat et de répartition, sans égard aux revenus imposés des bénéficiaires. ​

Art. 2. L'arrêté prévisé du 11 mai 1918, modifié par celui du 28 juin 1918, cessera ses effets à partir du 1 er janvier 1919. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Les membres du Gouvernement, E. REUTER. N. WELTER. A. LIESCH. A. NEYENS. A. COLLART. Château de Berg, le 22 février 1919. CHARLOTTE.