Arrêté grand-ducal du 24 mars 1919 portant mofidication de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917 concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 24 mars 1919, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures; Vu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, sur le commerce et l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, portant modification de l'arrêté du 30 août 1918, concernant le commerce; Vu l'art 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917 prévisé, les dispositions des art. 1 à 8 inclusivement de cet arrêté, concernant la saisie, l'achat, le transport et le tannage, ne sont pas applicables aux peaux de provenance indigène. ​

Art. 2. Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1 er avril 1919. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, A. COLLART. Château de Berg. le 24 mars 1919. CHARLOTTE.