Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919 portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 8 juin et 18 juillet 1918 sur le régime des fruits et celui du 19 août 1918, concernant l'utilisation de la récolte des fruits de 1918, dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919, portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 8 juin et 18 juillet 1918, sur le régime des fruits et celui du 19 août 1918, concernant l'utilisation de la récolte des fruits de 1918, dans l'intérêt de l'alimentation du pays. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juillet 1918, concernant le régime de certains fruits; Vu également l'arrêté grand-ducal du 18 juillet 1918 sur le même objet; Vu encore l'arrêté grand-ducal du 19 août 1918, concernant l'utilisation de la récolte des fruits de 1918 dans l'intérêt de l'alimentation du pays; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l' insudtrie ai du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les arrêtés prévisas des 8 juin et 18 juillet 1918, sur le régime de certains fruits et celui du 19 août 1918 concernant l'utilisation de la récolte des fruits de 1918 dans l'intérêt de l'alimentation du pays, sont rapportés. ​

Art. 2. Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, A. COLLART. Luxembourg, le 5 mai 1919. CHARLOTTE.