Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1919 portant modification de l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi du 3 avril 1919, sur le referendum politique, et concernant la fixation de l'indemnité revenant aux membres et secrétaires des bureaux de vote.

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1919, portant modification de l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi du 3 avril 1919, sur le referendum politique, et concernant la fixation de l'indemnité revenant aux membres et secrétaires des bureaux de vote. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 3 avril 1919, portant institution d'un référendum sur la question dynastique et sur la forme de l'État et celle du 4 juillet 1919, portant institution d'un référendum sur l'union économique à conclure par le pays; Vu Notre arrêté du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi susdite du 3 avril 1919; Vu la loi du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale, notamment l'art. 58; Vu la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1 er . Par dérogation à l'art. 9 de l'arrêté prévisé du 10 avril 1919, chaque membre ou secrétaire d'un bureau reçoit du chef des opérations du vote durant la journée du 28 septembre prochain une indemnité de vingt-cinq francs.

Art. 2. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial . Le Ministre d'Etat, Président, du Gouvernement, E. REUTER. Château de Berg, le 26 septembre 1919 CHARLOTTE.