Arrêté grand-ducal du 26 avril 1921 concernant l'exécution de la loi du 26 avril 1921 sur les dépenses courantes de l'Etat en 1921.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 26 avril 1921, concernant l'exécution de la loi qui précède. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 22.000.000 francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de mai et de juin 1921, conformément au projet de budget pour cet exercice; Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons; ​ Article unique. Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1921, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs. L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1921 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 66.000.000 francs. Les Membres du Gouvernement, E. REUTER. A. NEYENS. R. DE WAHA. G. LEIDENBACH. J. BECH. Luxembourg, le 26 avril 1921. CHARLOTTE.