Arrêté grand-ducal du 20 juin 1921 portant modification des règlements actuels concernant l'examen de maturité aux Gymnases.
This provision is the preamble: it identifies the grand-ducal order of 20 June 1921 and states that it is issued after the listed legal references and consultations.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Order
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1921/06/20/n1/jo
- Status
- In force
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
- Updated
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This provision is the preamble: it identifies the grand-ducal order of 20 June 1921 and states that it is issued after the listed legal references and consultations. The maturity exam is held at the end of the school year in Luxembourg, Diekirch, and Echternach. The Government appoints a commission each year for each establishment and designates the establishment where the exam is taken. Each commission has a Government commissioner and eight teaching staff members; the Government may replace one of those members with an outside member. The Government sets the opening day of the session and the deadline for admission requests. Students from the country’s gymnases must file through the school director, who certifies attendance; other students apply directly to the Government with the required certificates. The commissions decide without appeal on admissibility. This article says the exam covers the 1st-year program except languages, and it is both written and oral, with written exams before oral ones.
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Legal text
Provisions of Arrêté grand-ducal du 20 juin 1921 portant modification des règlements actuels concernant l'examen de maturité aux Gymnases.
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Preamble
- preamble Verify source ↗
Preamble
AI-assisted research summary: This provision is the preamble: it identifies the grand-ducal order of 20 June 1921 and states that it is issued after the listed legal references and consultations.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 20 Juin 1921, portant modification des règlements actuels, concernant I'examen de maturité aux Gymnases. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc, etc; Vu l'art. 19 de la loi du 23 juillet 1918, sur l'enseignement supérieur et moyen, ainsi que les lois du 27 juin 1891 et du 17 avril 1900, concernant la transformation du progymnase de Diekirch, respectivement du progymnase d'Echternach en gymnases; Vu la loi du 21 avril 1908, concernant la réforme de l'enseignement gymnasial; Notre Conseil d'Ãtat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et Arrêtons: â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: The maturity exam is held at the end of the school year in Luxembourg, Diekirch, and Echternach. The Government appoints a commission each year for each establishment and designates the establishment where the exam is taken.
Art. 1 er . L'examen de maturité prévu par l'art. 19 de la loi du 23 juillet 1818, a lieu à la fin de l'année scolaire à Luxembourg, Diekirch et Echternach pour les élèves qui ont terminé leurs études aux établissements respectifs devant une commission nommée chaque année par le Gouvernement pour chacun des établissements. Les élèves qui n'ont pas fait leurs études à un de ces établissement peuvent également être admis à l'examen s'ils justifient, par certificats, qu'ils ont suivi régulièrement et avec assiduité l'enseignement des matières faisant l'objet du programme de cet examen. L'établissement où ils seront appelé à subir l'examen, sera désigné par le Gouvernement. â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: Each commission has a Government commissioner and eight teaching staff members; the Government may replace one of those members with an outside member.
Art. 2. Chaque commission se compose d'un commissaire du Gouvernement, comme président, et de huit membres appartenant au personnel enseignant de l'établissement respectif. Il est toutefois loisible au Gouvernement de substituer à l'un de ces derniers un membre étranger au personnel enseignant. Les anciens directeurs et professeurs sont assimilés aux directeurs respectivement professeurs en fonctions. Le commissaire est le même pour les trois établissements. Il doit assister aux épreuves orales; aux épreuves écrites, il peut ne faire remplacer par un membre de la commission afférente. Les commissions choisissent chacune leur secrétaire parmi leurs membres. Il est nommé en outre pour chaque commission trois membres suppléants. â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: The Government sets the opening day of the session and the deadline for admission requests. Students from the country’s gymnases must file through the school director, who certifies attendance; other students apply directly to the Government with the required certificates. The commissions decide without appeal on admissibility.
Art. 3. Le Gouvernement fixe le jour de l'ouverture de la session ainsi que la date à laquelle les demandes d'admission devront lui être parvenues. Les demandes émanant d'élèves qui ont fait leurs éludes à l'un des gymnases du pays, sont transmises au Gouvernement par l'intermédiaire du directeur de l'établissement respectif qui certifie que les élèves ont suivi régulièrement et avec assiduité les cours de la 1 er gymnasiale. Les élèves qui n'ont pas fait leurs études à un de ces établissements, adresseront leur demande directement au Gouvernement, appuyée des certificats prévus à l'alinéa 2 de l'art. 1 er du présent règlement. Les commissions décident sans recours si les en conditions d'admissibilité des élèves sont remplies. â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: This article says the exam covers the 1st-year program except languages, and it is both written and oral, with written exams before oral ones.
Art. 4. L'examen porte sur les matières du programme de la 1 re , sauf pour les langues. Il est écrit et oral; les épreuves écrites précèdent les épreuves orales. Les épreuves ont pour objet: A. pour les élèves de la section gréco-latine: la doctrine chrétienne la langue allemande, la langue française, la langue latine thème et version, la langue grecque (version), les mathématiques (algèbre, géométrie, trigonométrie), l'histoire, la physique, la chimie, les sciences naturelles, le droit public et administratif du Grand-Duché, la cosmographie; B. pour les élèves de la section latine: la doctrine chrétienne, la langue allemande, la langue française la langue latine (version), les auteurs grecs, pour autant que ce cours est obligatoire, la langue anglaise, les mathématiques (algèbre, géométrie, trigonométrie, les mathématiques spéciales, pour autant que ce cours est obligatoire, l'histoire, la physique, la physique pratique, pour autant que ce cours est obligatoire, la chimie, la chimie pratique, pour autant que ce cours est obligatoire, les sciences naturelles la cosmographie, le droit public et administratif du Grand-Duché. Pour la doctrine chrétienne, la langue allemande, la langue Française, la version latine, les mathématiques élémentaires, l'histoire, la physique, la chimie, les sciences naturelles, le droit et la cosmographie, les épreuves sont communes aux élèves de la section gréco-latine et de la section latine. â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: Written exams must be held on the same days and hours within each establishment and are common to all students of the same establishment; the Government sets the duration for each branch.
Art. 5. Les épreuves écrites ont lieu, à chacun des établissements respectifs, les mêmes jours et aux mêmes heures pour chaque branche. Elles sont communes à tous les élèves du même établissement et la durée en est fixée par le Gouvernement pour chaque branche. L'élève qui, sans excuse valable, ne répond pas à l'appel de son nom au moment de l'ouverture de l'examen écrit, est renvoyé à la prochaine session; si son excuse est admise par la commission, il pourra se présenter à une époque à fixer par celle-ci. â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: For German, French, and English essays, subjects may be chosen from classical, ancient, or modern works listed in the curriculum; subjects already used for homework or class assignments in those same classes are not admissible.
Art. 6. Les sujets des rédactions allemande, française et anglaise peuvent être choisis dans les ouvrages classiques, anciens ou modernes, inscrits au programme des deux dernières classes ou au cours d'histoire de la 1 re . Ne sont pas admissibles les sujets qui ont fait l'objet de devoirs à domicile ou en classes, imposés à ces élèves dans ces mêmes classes. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: The exams must be written in the language used to teach the respective subjects.
Art. 7. Les épreuves sont rédigées dans la langue dans laquelle sont enseignées les branches respectives. â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: The Government commissioner convenes each commission and decides how written-exam questions are selected; examiners must submit proposed questions within the deadline he sets.
Art. 8. Le commissaire du Gouvernement réunit chaque commission pour délibérer sur le choix des sujets ou questions des épreuves écrites. A la suite de celle réunion, chaque examinateur présente au choix du commissaire du Gouvernement, dans un délai à fixer par celui-ci, les sujets ou questions qu'il propose pour l'épreuve écrite dans ses branches. La discrétion la plus absolue doit être observée au sujet des questions présentées. Les sujets des compositions seront les mêmes pour les élèves des trois établissements; ils sont choisis par le commissaire du Gouvernement parmi les questions lui soumises sur chaque matière; ces questions sont transmises sous pli cacheté et pour chaque branche séparément, au membre de la commission qui remplace le commissaire aux épreuves écrites; les plis ne sont ouverts qu'en présence des élevés et au moment même où il doit être donné lecture des questions, le même jour et à la même heure dans les trois établissements. Il est loisible au commissaire du Gouvernement d'arrêter des questions ou des sujets en dehors de ceux qui ont été proposés. Les réponses doivent être écrit sur des feuilles à en tête parafées par le président ou le membre qui le remplace. â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: During the written exam, students must be constantly supervised and may not communicate or bring unauthorized materials; breaches can lead to annulment of the exam and exclusion from the next session.
Art. 9. Durant l'épreuve écrite, les élèves sont constamment surveillés par deux membres au moins de la commission respective. Les élèves ne peuvent avoir aucune communication avec le dehors ou entre eux, sous peine d'exclusion; il leur est interdit d'apporter aucun cahier, aucune note, aucun livre autre que ceux qui auront été autorisés. En cas de contravention de la part d'un élève, la commission prononce, sans recours, la nullité de l'épreuve du contrevenant aussi bien que de celle de son complice, ce qui implique leur renvoi à la prochaine session. Les élèves sont prévenus, dès l'ouverture de l'examen, des suites que pourrait avoir pour eux toute fraude ou toute tentative de fraude. â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: If an élève has not finished the work by the fixed deadline, they must submit it unfinished with the draft.
Art. 10. L'élève qui n'a pas terminé son travail dans le délai fixé, le remet inachevé avec le brouillon. â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: Les directeurs doivent faire circuler et remettre les copies aux examinateurs; les examinateurs d’une même branche ne peuvent pas communiquer sur l’appréciation; le commissaire calcule la moyenne et intervient en cas de divergence notable.
Art. 11. Le copie des trois établissements sont appréciées chacune par le trois Examinateurs désignés par le commissaire du Gouvernement pour chaque branche, l'un à l'établissement de Luxembourg, l'autre à celui de Diekirch et le troisième à celui d'Echternach. Immédiatement après leur remise, les copies sont mises en circulation, sous pli cacheté, par les directeurs, dans un ordre à fixer par le commissaire. Les directeurs remettent les copies aux examinateurs respectifs. Toute communication entre les examinateurs d'une même branche, en matière d'appréciation, est formellement interdite. Les chiffres et points obtenus sont communiqués au commissaire qui établit la moyenne; en cas de notable divergence d'appréciation, le commissaire entend contradictoirement les examinateurs respectifs et soumet la question à la commission. â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: After the written exams, each commission decides which students pass, fail, are deferred, or must take an oral exam. For the mandatory drawing course, students must submit their first-year drawings, dated, graded, and signed off by the course holder.
Art. 12. Les épreuves écrites terminées, chaque commission se réunit pour désigner par un vote à émettre sur chaque récipiendaire, les élèves qui, eu égard au résultat des épreuves écrites et aux chiffres trimestriels de la dernière année, sont reçus ou refusés ou ajournés ou qui doivent encore se soumettre à un examen oral sur l'une ou l'autre branche. Pour ce qui concerne le cours de dessin obligatoire, les élèves auront à produire les dessins exécutés en 1 re ; ceux-ci porteront la date de leur exécution; ils seront cotés et visés par le titulaire du cours. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: Les épreuves orales se déroulent dans les établissements respectifs, devant la commission, et le commissaire en fixe la durée.
Art. 13. Les épreuves orales ont lieu aux établissements respectifs, devant la commission réunie pour autant que possible au complet. La durée en est fixée par le commissaire. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: After the oral exams, each commission meets again and votes on each person interviewed orally to decide whether they are admitted, refused, or deferred.
Art. 14. Les épreuves orales terminées, chaque commission se réunit à nouveau pour décider, par un vote à émettre sur chaque récipiendaire interrogé oralement, si, eu égard aux résultats des épreuves écrites et des épreuves orales ainsi qu'aux chiffres trimestriels de la dernière année, il est reçu ou refusé ou ajourné. â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: Certain students may not retake an exam except in a later session, and some may no longer retake it at all after repeated failures.
Art. 15. Les décision de la commission sont sans recours. L'élève rejeté ne pourra se représenter que dans une prochaine session. L'élève rejeté ou ajourné deux fois et qui ne réussit pas à une troisième épreuve ne pourra plus se représenter. â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: Commissions decide by majority vote; if there is a tie, the chair’s vote decides. A commission member may not take part in examining a relative or in-law up to the fourth degree.
Art. 16. Les commissions prennent leurs décision à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du commissaire décide. Nul ne peut, en qualité de membre d'une commission, prendre part à l'examen d'un de ses parents ou allié jusque et y compris le quatrième degré. â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: Assessment results are expressed as numbers and points according to the scale used for quarterly assessment of pupils’ progress.
Art. 17. L'appréciation du résultat des différentes épreuves se traduit par des chiffres et des points conformément à l'échelle adoptée pour l'appréciation trimestrielle des progrès des élèves. â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: Le Gouvernement fixe la formule du certificat de maturité.
Art. 18. Il est délivré aux élèves qui ont été reconnus capables de suivre avec fruit l'enseignement supérieur, un certificat de maturité dont la formule est à fixer par le Gouvernement. â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: Each commission must draw up a report of its operations and send it to the Government; related records must be archived, and commission members must keep deliberations secret.
Art. 19. Chaque commission dressera un procès-verbal de ses opération et le transmettra au Gouvernement: Une copie du procès-verbal sera versée aux archives de l'établissement. Les réponses écrites sont conservées aux archives de l'établissement respectif. Les membres des commissions sont tenus de garder le secret des délibérations. â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: A student who takes the maturity exam at another time under Article 5 must pay a tax of 100 francs.
Art. 20. L'élève qui se présente à l'examen de maturité, à une autre époque, en vertu de l'art. 5 du présent règlement, aura à payer une taxe de cent francs. â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: This article repeals the grand-ducal decrees of 14 July 1902, 10 June 1907, and 4 July 1909.
Art. 21. Les arrêtés grand-ducaux du 14 juillet 1902, du 10 juin 1907 et du 4 juillet 1909 sont rapportés. â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: The Director General of the Interior and Public Instruction is responsible for executing this order.
Art. 22. Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Luxembourg, le 20 juin 1921. CHARLOTTE.
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