Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1921 portant approbation des modifications aux status des Soeurs hospitalières de Ste. Elisabeth à Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1921 portant approbation des modifications aux statuts des Soeurs hospitalières de Ste. Elisabeth à Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., ect., etc.; Vu la loi du 3 avril 1893, autorisant la communauté des soeurs hospitalières de Ste Elisabeth à Luxembourg à se constituer en corporation religieuse jouissant des droits civils, à condition de faire approuver par Nous ses statuts; Vu les statuts signés le 15 décembre 1890 par le conseil des soeurs hospitalières de Ste. Elisabeth à Luxembourg approuvé par l'arrêté grand-ducal du 4 mai 1893; Vu la délibération du Conseil des mêmes soeurs hospitalières du 13 juin 1920, portant modification des dits statuts; Vu la délibération du Conseil communal de la ville de Luxembourg, en date du 3 juillet 1920, et celle de la commission administrative des hospices civils de la dite ville en date du 3 août 1920; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les art. 4 et 5 des statuts de la corporation religieuse des soeurs de Ste. Elisabeth modifiés selon le texte annexé au présent arrêté sont approuvés. ​

Art. 2. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des articles des statuts modifiés y annexé. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Château de Hohenbourg, le 23 juillet 1921. CHARLOTTE.