Arrêté grand-ducal du 10 juin 1922 portant approbation de l'accord intervenu entre les Administrations des postes allemande et luxembourgeoise au sujet des taxes téléphoniques à parcevoir dans le Grand-Duché.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 10 juin 1922, portant approbation de l'accord intervenu entre les Administrations des postes allemande et luxembourgeoise au sujet des taxes téléphoniques à parcevoir dans le Grand-Duché. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les lois des 20 février 1884 et 19 mai 1885, concernant le service télégraphique et téléphonique; Vu l'art. 17 de la Convention télégraphique internationale de St.-Petersbourg du 10 - 22 juillet 1875; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Est approuvé l'accord intervenu entre les administrations des postes allemande et luxembourgeoise, par lequel les taxes des communications téléphoniques ordinaires de 3 minutes à demander dans le Grand-Duché de Luxembourg à destination de l'Allemagne et diverses taxes accessoires sont fixées comme suit à partir du 1 er juillet prochain: Communications pour la 1 re zone (distance jusqu'à 50 km.) 1,- fr.-or; communications pour la 2 e zone (distance jusqu'à 100 km.) 1.50 fr.-or; communications pour la 3 e zone (distance jusqu' à 200 km.) 2.- fr.-or.; communications pour la 4 e zone (distance jusqu'à 800 km.) 2.50 fr.-or; communications pour la 5 e zone (distance jusqu'à 400 km.) 8.- fr.-or; communications pour la 6 e zone (distance jusqu'à 500 km.) 3.50 fr.-or; communications pour la 7 e zone, (distance jusqu'à 600 km.) 4.- fr.-or; communications pour la 8 e zone (distance jusqu'à 700 km.) 4.50 fr.-or; communications pour la 9 e zone (distance jusqu'à 800 km.) 5.- fr.-or; communications pour la 10 e zone (distance jusqu'à 900 km.) 5.50 fr.-or; communications pour la 11 e zone (distance jusqu'à 1000 km.) 6.- fr.-or. Pour chaque distance supplémentaire de 100 km. 0.50 fr.-or en plus. La conversion des taxes ci-dessus en monnaie luxembourgeoise se fera périodiquement par l'Administration des Postes et des Télégraphes d'après le cours du change. Avis d'appel: la même taxe que dans le service téléphonique interne. Annulation d'une demande de communication: la même taxe que pour l'annulation d'un télégramme. ​

Art. 2. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial . Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Château de Berg, le 10 juin 1922. CHARLOTTE.