Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1922 portant approbation de l'arrangement intervenu entre les administrations des postes de la France, du Territoire de la Sarre et du Luxembourg au sujet des taxes téléphoniques à percevoir pour les correspondances téléphoniques échangées entre le Luxembourg et la Sarre.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1922, portant approbation de l'arrangement intervenu entre les administrations des postes de la Franco, du Territoire de la Sarre et du Luxembourg au sujet des taxes téléphoniques à percevoir pour les correspondances téléphoniques échangées entre le Luxembourg et la Sarre. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les lois du 20 février 1884 et du 19 mai 1885, concernant le service télégraphique et téléphonique; Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St. Petersbourg du 10/22 juillet 1875; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Est approuvé l'arrangement intervenu entre les administrations des postes de la France, du Territoire de la Sarre et du Luxembourg, par lequel les taxes pour les communications téléphoniques à demander dans le Grand-Duché de Luxembourg à destination de la Sarre via France sont fixées comme suit à partir du 15) octobre prochain: a) Communication ordinaire de jour de trois minutes, francs-or 2,00 b) Communication ordinaire de nuit de trois minutes, francs-or 1,20; c) Communication échangée sous le régime d'un abonnement: la moitié du tarif prévu pour les communications ordinaires de jour; d) Communication urgente: le triple de la taxe prévue pour les communications ordinaires de jour resp. pour les communications ordinaires de nuit. ​

Art. 2. Les mêmes taxes sont perçues pour les communications échangées cuire le Grand-Duché de Luxembourg et la Sarre via Allemagne. ​

Art. 3. La conversion des taxes ci-dessus en monnaie luxembourgeoise se fera périodiquement par l'Administration des Postes et des Télégraphes d'après le cours du change. ​

Art. 4. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial . Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Château de Berg, le 12 octobre 1922. CHARLOTTES.