Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1923 par lequel les effets de l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville d'Esch-sur-Alzette jusqu'au 1er janvier 1925.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1923, par lequel les effets de l'arrête grand-ducal du 24 octobre 1922 sur les logements, sont prorogés pour la ville d'Esch-s.-Alz. jusqu'au 1 er janvier 1925. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1922, par lequel les effets des lois des 29 mars 1920 et 29 juillet 1921 ont été prorogés pour les communes de Differdange, d'Esch-s.-Alz. et de Luxembourg jusqu'au 1 er octobre 1923; Vu les rapports présentés par la ville d'Esch-s.-Alz., desquels il résulte que la pénurie des logements se l'ait encore sentir d'une façon aiguë dans ladite localité; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les effets de l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1922, sur les logements, sont prorogés pour la ville d'Esch-s.-Alz. jusqu'au 1 er janvier 1925. ​

Art. 2. Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial . Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Château de Hohenbourg, le 26 septembre 1923. CHARLOTTE.