Arrêté grand-ducal du 28 août 1924 concernant les prescriptions relatives à la santé et la sécurité du personnel occupé dans les entreprises industrielles et commerciales.
This provision says the safety and hygiene rules apply to industrial and commercial establishments, and to employers/managers and staff, without distinction.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Order
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1924/08/28/n2/jo
- Status
- In force
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
- Updated
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This provision says the safety and hygiene rules apply to industrial and commercial establishments, and to employers/managers and staff, without distinction. Workplace indoor rooms must provide at least 10 cubic metres of air per employee and a minimum height of 2.50 metres. Workplace dust, fumes, vapours, gases, waste, floors, and walls must meet specified sanitary conditions. Workplaces must be kept clean and maintained, and cleaning may not be done during staff working hours. Work premises, related areas, passages, and stairs must be lit enough, by daylight or artificial light; artificial light must give constant brightness.
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Legal text
Provisions of Arrêté grand-ducal du 28 août 1924 concernant les prescriptions relatives à la santé et la sécurité du personnel occupé dans les entreprises industrielles et commerciales.
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Preamble
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Preamble
AI-assisted research summary: This provision says the safety and hygiene rules apply to industrial and commercial establishments, and to employers/managers and staff, without distinction.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 28 août 1924, concernant les prescriptions relatives à la santé et la sécurité du personnel occupé dans les entreprises industrielles et commerciales. â â SECTION I. Mesures imposées aux patrons ou chefs d'entreprise. â A. Salubrité des lieux de travail. â B. Sécurité du Travail. â Protection contre les atteintes des mécanismes et des matières en oeuvre. â Appareils de levage. â Eclairage. â Chaudière à vapeur. â Mesures de précaution on cas d'incendie. â Travaux dans les souterrains. â Vérification du matériel. â Premiers soins en cas d'accident. â SECTION II.Mesures imposées au personnel. â Dispositions générales. â Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc. Vu la loi du 28 août 1924, concernant la santé et la sécurité du personnel occupé dans les ateliers, les entreprises industrielles et commerciales ou aux travaux de construction, d'aménagement, de réparation ou de terrassement; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Les prescriptions ci-après concernant les mesures de salubrité et de sécurité imposées, les unes aux patrons ou chefs d'entreprise, les autres au personnel, seront observées dans tous les établissements industriels et commerciaux sans distinction. Cependant les décisions spéciales contenant autorisation pour un établissement classé comme dangereux, insalubre ou incommode, peuvent renforcer les mesures prescrites par le présent règlement. â SECTION I. Mesures imposées aux patrons ou chefs d'entreprise. â A. Salubrité des lieux de travail. â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: Workplace indoor rooms must provide at least 10 cubic metres of air per employee and a minimum height of 2.50 metres.
Art. 1 er . Dans les locaux fermés affectés au travail le cube d'air par personne employée ne pourra être inférieur à 10 mètres cubes. Un avis affiché dans chacun de ces locaux indiquera sa capacité en mètres cubes et le nombre maximum des personnes pouvant y être occupées. Les locaux ne pourront avoir une hauteur de moins de 2,50 m. Des mesures devront être prises pour assurer la ventilation et l'aération des locaux, néanmoins les orifices de prise d'air et d'évacuation devront être disposés de manière à ne pas incommoder le personnel. Les locaux seront mis à l'abri des courants d'air par tous les moyens appropriés, notamment par l'établissement de portes étanches, paravants ou tambours et l'entretien du vitrage des fenêtres ainsi que des toitures en verre. Pendant les interruptions du travail et surtout à la fin de la journée, l'atmosphère des locaux devra être complètement renouvelée. â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: Workplace dust, fumes, vapours, gases, waste, floors, and walls must meet specified sanitary conditions.
Art. 2. Les poussières, les émanations, les buées et les gaz insalubres seront évacués, par tous les moyens, à mesure de leur production. Les appareils ou engins produisant de la poussière devront être soigneusement clos et munis d'aspirateurs efficaces. Les déchets de fabrication, les balayures et, en général, tous les détritus nuisibles à la salubrité seront quotidiennement évacués des lieux de travail. Le sol des locaux de travail devra être en planches, dallé ou cimenté, sauf dans les cas où la nature du travail s'y oppose. Dans les locaux où l'on manipule des matières organiques altérables ou des liquides, le sol devra être imperméable et bien nivelé de manière à éviter toute stagnation. Les murs seront recouverts d'un enduit permettant un lavage efficace. â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: Workplaces must be kept clean and maintained, and cleaning may not be done during staff working hours.
Art. 3. Les lieux de travail devront être tenus en parfait état de propreté et d'entretien. Le sol, les parois et le plafond seront l'objet de fréquents nettoyages. Les opérations de nettoyage ne pourront, en aucun cas, être exécutées pendant les heures d'occupation du personnel. Les enduits ou le blanchissage seront refaits toutes les fois qu'il sera nécessaire dans l'intérêt de la propreté et de la clarté des locaux. â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: Work premises, related areas, passages, and stairs must be lit enough, by daylight or artificial light; artificial light must give constant brightness.
Art. 4. Les locaux affectés au travail, leurs dépendances, les passages et les escaliers devront être suffisamment éclairés, soit par l'éclairage du jour, soit par l'éclairage artificiel. L'éclairage artificiel devra procurer une clarté constante. â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: Work premises must be heated in cold weather, kept cool and protected from strong sunlight in summer, and kept free from smoke; some coke braziers are banned for heating closed or covered premises, with an exception for drying molds dug in the ground, and damp premises are forbidden unless the work requires it.
Art. 5. Pendant la saison froide les locaux de travail seront convenablement chauffés. En été ils seront préserves contre une élévation exagérée de la température et la lumière vive des rayons solaires. L'atmosphère des locaux de travail devra être tenue à l'abri de la fumée des foyers. L'emploi de brasiers à coke dépourvus de buse d'évacuation est interdit pour le chauffage des locaux fermés ou couverts; cette interdiction ne s'applique pas au séchage des moules creusés dans le sol. Il est interdit de faire travailler dans des locaux humides, à moins que les conditions particulières du travail ne l'exigent. â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: Employers must provide workplace means for personal hygiene, including washbasins; larger or dust/smoke/soiling-exposed workplaces must also have baths, showers, or bathtubs.
Art. 6. Les employeurs sont obligés de mettre à la disposition du personnel tous les moyens d'assurer la propreté individuelle; ils installeront des lavoirs avec cuvettes en nombre approprié au personnel. Dans les établissements occupant plus de 50 personnes et dans ceux où le personnel est particulièrement exposé aux poussières, aux fumées et aux souillures provenant du travail, il devra être installé en outre des bains à douches ou à baignoires. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: Chaque personne doit avoir une armoire à clef; dans les entreprises d’au moins dix ouvriers, les armoires doivent être en métal et placées dans des vestiaires prévus pour le changement des vêtements.
Art. 7. Pour la garde des habits chaque personne disposera d'une armoire à clef. Dans les entreprises qui occupent au moins dix ouvriers, les armoires seront en métal et logées dans des vestiaires établis pour le changement des vêtements. â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: Employers with at least 10 workers must provide suitable heated, lit rooms with seats and tables for meals, rest, and shelter from bad weather, and those rooms cannot be used to store materials.
Art. 8. Pour la prise des repas, pour le temps des repos du travail et pour l'abri contre les intempéries, des locaux appropriés, chauffés, éclairés et munis de sièges et de tables seront mis à la disposition du personnel dans les entreprises qui occupent au moins dix ouvriers. Ces locaux doivent mesurer au moins 2,50 m. de hauteur, et la superficie du sol doit comporter au moins un mètre carré par personne autorisée à y séjourner, déduction faite de la place nécessaire à l'ameublement. Ces locaux ne pourront servir comme dépôt de matériaux. â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: Installations covered by Articles 6, 7, and 8 must be set up separately for the two sexes.
Art. 9. Les installations prévues aux articles 6, 7 et 8 devront être établies séparément pour les deux sexes. â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: Employers must provide good-quality drinking water to staff and must not allow distilled alcoholic drinks into workplaces.
Art. 10. Les employeurs mettront à la disposition du personnel de l'eau de bonne qualité pour la boisson et interdiront l'introduction dans les lieux de travail de boissons alcooliques distillées. â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: Les employées et ouvrières peuvent utiliser les sièges placés près des postes de travail, tant que leur tâche le permet.
Art. 11. Chaque salle des magasins, boutiques et autres locaux en dépendant, dans lesquelles des marchandises sont manutentionnées et offertes au public par un personnel féminin devra être pourvue d'un nombre de sièges égal à celui des femmes qui y sont employées. Il en sera de même des ateliers de fabrique où le personnel féminin travaille debout. L'usage de ces sièges, placés à proximité des postes de travail, sera permis aux employées et ouvrières pendant le temps où leur besogne ne s'y oppose pas. â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: For work exposed to moisture, wastewater, sludge, or manufacturing debris, waterproof clothing and shoes must be provided to workers.
Art. 12. Pour les travaux où le personnel est exposé à des inconvénients par l'humidité, les eaux résiduaires, les vases et les détritus des procédés de fabrication, des habits et des chaussures imperméables devront être remis aux travailleurs. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: Workplace toilets and urinals must be installed in proportion to the number of personnel, with at least one seat per ten people.
Art. 13. Des cabinets d'aisance ainsi que des urinoirs devront être installés en proportion du nombre du personnel. Il y aura un siège au moins par dix personnes; toutefois, dans les établissements occupant un personnel supérieur à cent, le nombre total des sièges pourra être réduit, mais sans qu'il en résulte des inconvénients pour le personnel. Les cabinets seront munis de portes à clef ou à verrou; ils devront être éclairés et maintenus en parfait état d'entretien, de propreté et de désinfection. Les cabinets ne peuvent communiquer directement avec les locaux où le personnel est appelé à séjourner, et seront aménagés de façon que leurs émanations ne puissent se répandre dans les salles de travail. Le sol et les parois seront en matériaux imperméables. Ils devront être installés séparément pour les deux sexes. â B. Sécurité du Travail. â Protection contre les atteintes des mécanismes et des matières en oeuvre. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: Certain machine parts and operations must be guarded or signaled to protect workers.
Art. 14. Les parties mobiles des machines telles que engrenages, poulies, volants, courroies et câbles, arbres de transmission, accouplements, cales et vis d'arrêt, etc. pouvant donner lieu à atteinte au personnel des travailleurs, devront être entourées d'enveloppes protectrices ou de gardes-corps solides. Les fosses des volants seront entourées de garde-corps avec plinthes de butée. Les moteurs à explosion, tels que les moteurs à gaz, à benzine, etc. d'une puissance de plus de deux HP. ne pourront être mis en marche qu'à l'aide de procédés n'obligeant pas les ouvriers à agir sur les bras du volant. Sauf le cas d'arrêt du moteur ou de la transmission, le maniement des courroies sera toujours fait par des appareils évitant l'emploi direct de la main. Les dispositions seront prises pour éviter que les courroies démontées de leurs poulies ne puissent reposer sur les arbres de transmission. La mise en marche et l'arrêt des moteurs et des transmissions devront toujours être précédés de signaux. â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: Certain machine tools must have appropriate safety devices and a disengagement system; all machine tools must be disengaged when the motor stops and re-engaged only after start-up.
Art. 15. Les machines-outils à instruments tranchants, telles que machines à scier, fraiser, raboter, découper, hacher, devront être munies de dispositifs de sûreté appropriés. Les machines-outils et, en général, les machines marchant à grande vitesse, devront être munis d'un système de débrayage qui permet de les mettre à l'arrêt en tout temps et indépendamment de la transmission; cette disposition ne s'applique pas aux laminoirs. Toutes les machines-outils doivent être débrayées à l'arrêt du moteur; elles seront embrayées seulement après le démarrage du moteur. â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: Cleaning and greasing moving mechanisms and transmissions is prohibited unless the methods used provide full safety guarantees; repairs and tightening parts during operation are also prohibited, and mechanisms must be stopped before repairs begin.
Art. 16. Le nettoyage et le graissage des mécanismes et transmissions en marche sont interdits, à moins que les procédés employés ne donnent toutes les garanties de sécurité. Il est également défendu de faire des réparations, de serrer les vis, les cales ou autres pièces analogues pendant la marche des mécanismes. Avant la mise en exécution des réparations, l'arrêt des mécanismes devra être assuré par tous les moyens appropriés. â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: Workers near machines must wear fitted clothing, and female workers must also have their heads covered to keep hair from being caught by machinery.
Art. 17. Le personnel occupé près des machines devra porter des vêtements ajustés. Les ouvrières auront, en outre, la tête enveloppée de manière à éviter que leur chevelure ne puisse être saisie par les mécanismes. â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: Employers must provide suitable protective equipment and safety measures for certain hazardous work.
Art. 18. Les patrons devront mettre à la disposition du personnel occupé à des travaux susceptibles de produire des éclats ou des projections de matière ou de lumière intense, des appareils protecteurs appropriés, tels que lunettes, masques, tabliers etc. Les organes mécaniques animés d'un mouvement de rotation rapide, tels que meules, toupies etc. seront enveloppés de façon à éviter que, en cas de rupture, les débris ne puissent être projetés au loin. La manutention et le transport de matières incandescentes, brûlantes, corrosives ou explosives devront être exécutés avec toutes les précautions nécessaires. Le personnel occupé à ces travaux sera mis à l'abri du danger par tous les moyens appropriés. â Appareils de levage. â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: Les appareils de levage doivent être stables, équipés de dispositifs de sécurité, et afficher leur puissance; ceux utilisés pour le personnel doivent aussi indiquer le nombre maximal de personnes transportables.
Art. 19. Les appareils de levage devront être établis de manière à assurer leur parfaite stabilité. Ils devront être munis de freins, cliquets d'arrêt, parachutes ou autres dispositifs de sûreté empêchant la descente inopinée des charges. Ils porteront l'indication de leur puissance et s'ils sont affectés au service du personnel, du nombre maximum de personnes transportables simultanément. Le transport, de marchandises, produits fabriqués ou objets quelconques de grand poids ou volume, devra être fait à l'aide d'appareils appropriés écartant tout danger. â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: Workplaces must be kept clear and safe, with openings, stairs, platforms, and similar areas protected by solid guards, closures, rails, or ramps.
Art. 20. Les locaux de travail ne devront pas être encombrés de matériaux; le sol sera constamment maintenu en parfait état de sécurité pour la circulation; les passages entre les machines et les transmissions devront avoir une largeur et une hauteur suffisantes. Les puits des montes-charges et ascenseurs, les trappes, les lucarnes des étages supérieurs qui sont pratiqués dans le mur au niveau ou au-dessus, du plancher, les excavations, bassins, réservoirs et cuves, devront être entourés de gardes-corps solides ou de fermetures automatiques. Les escaliers, galeries, passerelles et échafaudages devront présenter toutes les garanties de solidité et de stabilité et devront être munis de garde-corps ou rampes de hauteur suffisante. Tous les garde-corps doivent avoir des plinthes de butée pour empêcher la chute de matériaux ou d'outils. â Eclairage. â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: Workplaces and nearby areas must be lit well enough to avoid accidents, and only safety lamps may be used in areas with flammable gases, explosives, vapours, or dust.
Art. 21. L'éclairage des lieux de travail et de leurs dépendances devra être suffisant pour éviter des accidents de personnes par la chute ou par le contact avec les mécanismes. Il en sera de même de tous les endroits où le personnel est appelé à circuler. Les installations et les appareils d'éclairage devront satisfaire à toutes les exigences de sécurité. L'emploi de lampes autres que de lampes de sûreté est à interdire dans les locaux pouvant contenir des gaz, des matières explosives, des vapeurs ou des poussières inflammables. â Chaudière à vapeur. â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: Business heads must ensure steam boiler operation follows the relevant general or special rules, and only conscientious, experienced staff may be put in charge of boiler operation.
Art. 22. Les chefs d'entreprise veilleront à la stricte observation des règles générales ou spéciales concernant le service des chaudières à vapeur. La conduite des chaudières à vapeur ne doit être confiée qu'à un personnel consciencieux et expérimenté. â - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: Boiler rooms must be kept clean and orderly, lighting must be sufficient to read the gauge and water levels, and boiler buildings must have two outward-opening exits unless the labour inspector notes impossibility.
Art. 23. Les locaux des chaudières doivent être tenus en parfait état de propreté et d'ordre, et l'éclairage doit être suffisant pour permettre la lecture des indications du manomètre, et des niveaux d'eau. A moins d'impossibilité constatée par l'inspecteur du travail, les bâtiments qui abritent des chaudières doivent avoir deux sorties dont les portes s'ouvrent vers le dehors. â - 24 Verify source ↗
Art. 24.
AI-assisted research summary: Boiler frames must be kept in good working order, checked frequently, and water-level tubes must have protective covers made of armoured glass.
Art. 24. Les armatures de chaudière doivent être tenues en bon état de fonctionnement et soumises à des révisions fréquentes. Les tubes des niveaux d'eau doivent être munis de couvertures de protection en verre armé. â - 25 Verify source ↗
Art. 25.
AI-assisted research summary: Work or staying on boilers unrelated to surveillance is prohibited, and the boiler platform must have a solid guard-rail and a ladder at each end unless the labour inspector certifies impossibility.
Art. 25. Tout travail ou séjourneraient sur les chaudières, non motivé par le service de surveillance, est à interdire. La plate-forme des chaudières doit être entourée d'un garde-corps solide. Elle doit être munie d'une échelle à chaque bout, sauf les cas d'impossibilité dûment constatés par l'inspecteur du travail. â - 26 Verify source ↗
Art. 26.
AI-assisted research summary: When a boiler is being cleaned or repaired, it must be isolated so it cannot communicate with other boilers that are in operation, by closing the connecting pipes.
Art. 26. En cas de nettoyage ou de réparation d'une chaudière, celle-ci doit être isolée de façon à éviter toute communication avec d'autres chaudières en marche par l'obturation des tuyaux de communication. â Mesures de précaution on cas d'incendie. â - 27 Verify source ↗
Art. 27.
AI-assisted research summary: Business leaders must take fire-prevention and evacuation measures, keep exits and corridors clear, provide enough exits, and maintain certain door, window, and stair safety rules.
Art. 27. Les chefs d'entreprise prendront des dispositions en vue de combattre un commencement d'incendie et toutes les mesures nécessaires pour l'évacuation rapide des lieux de travail. Les locaux fermés devront être pourvus de sorties assez nombreuses. Les sorties et les couloirs devront être toujours libres et non encombrés de marchandises, de matériaux ou d'objets quelconques. Les portes des ateliers, magasins et leurs dépendances où sont manipulées des matières inflammables et celles des magasins de vente aux étages doivent s'ouvrir de dedans en dehors. Dans les établissements importants des écriteaux indiqueront la sortie la plus rapprochée. Si les fenêtres des établissements où des matières inflammables sont manutentionnées se trouvent munies de grillages, ceux-ci doivent pouvoir facilement s'ouvrir vers l'intérieur. Les escaliers, construits autant que possible en matériaux incombustibles, devront être établis en nombre suffisant et tenus libres de tout encombrement. â Travaux dans les souterrains. â - 28 Verify source ↗
Art. 28.
AI-assisted research summary: Work in pits, tanks, smoke or gas flues, cesspits, and similar places may start only after the atmosphere has been effectively cleaned. Workers there must be continuously watched and replaced as needed, and rescue equipment and personnel must be immediately nearby during the work.
Art. 28. Les travaux dans les puits, citernes, canaux de fumée et de gaz, fosses d'aisance, ou autres endroits analogues pouvant contenir des gaz asphyxiants ou inflammables, ne seront entrepris qu'après l'assainissement efficace préalable de l'atmosphère. Les ouvriers occupés dans lesdits endroits seront constamment surveillés et relayés au besoin. Ils porteront, si les travaux le permettent, autour du corps une corde de sûreté communiquant avec l'extérieur et, au besoin, des masques protecteurs. Le matériel et le personnel nécessaires au sauvetage éventuel devront se trouver à proximité immédiate pendant toute la durée des travaux. â Vérification du matériel. â - 29 Verify source ↗
Art. 29.
AI-assisted research summary: The listed lifting equipment, chains, ropes, cables, and tools must be checked frequently to keep them sound and in good condition.
Art. 29. Les appareils de levage, les monte-charges et ascenseurs, les chaînes, crampons, cordes et câbles, enfin les outils devront être vérifiés fréquemment de manière à garantir l'état de solidité et de conservation. â Premiers soins en cas d'accident. â - 30 Verify source ↗
Art. 30.
AI-assisted research summary: Employers or business heads must take all measures needed to provide first aid to personnel in cases of injury, asphyxia, or serious illness, keep necessary bandages and supplies immediately available, and arrange convenient transport for the injured person.
Art. 30. Les patrons ou chefs d'entreprise sont tenus de prendre toutes les mesures pour assurer les premiers soins en cas de lésion, d'asphyxie ou d'indisposition grave du personnel. A cet effet ils tiendront constamment à disposition immédiate les objets de pansement et de secours nécessaires et assureront le transport commode du sinistré au poste de secours ou à son domicile. â - 31 Verify source ↗
Art. 31.
AI-assisted research summary: Workers with epilepsy, cramps, fainting spells, convulsions, vertigo, or another visible illness/infirmity that could endanger them must not be employed near machines or in dangerous places.
Art. 31. Les ouvriers souffrant d'attaques d'épilepsie, de crampes, de syncopes, de convulsions, de vertiges, ainsi que les personnes atteintes de toute autre infirmité ou maladie apparente qui pourrait compromettre leurs jours, ne pourront être occupés près des machines ou en des endroits dangereux. â SECTION II. Mesures imposées au personnel. â - 32 Verify source ↗
Art. 32.
AI-assisted research summary: Le personnel doit aider à appliquer les mesures légales de salubrité et de sécurité et respecter les consignes et avertissements affichés dans les locaux de travail.
Art. 32. Le personnel est tenu de faciliter, par tous les moyens, l'exécution des mesures de salubrité et de sécurité prescrites par la loi et de se conformer aux prescriptions et avertissements y relatifs affichés dans les locaux de travail par les soins du chef d'entreprise. â - 33 Verify source ↗
Art. 33.
AI-assisted research summary: Le personnel doit garder les locaux de travail propres et en ordre, et maintenir en bon état les installations et dispositifs liés à l’hygiène et à la sécurité du travail.
Art. 33. Le personnel est notamment obligé à veiller à la propreté et à l'ordre dans les locaux de travail et leurs dépendances et de maintenir en bon état les installations et les dispositifs, établis pour la sauvegarde de la salubrité et de la sécurité du travail. â - 34 Verify source ↗
Art. 34.
AI-assisted research summary: The article forbids a list of unsafe acts in the workplace, including tampering with notices or safety devices, entering dangerous areas without authorization, working on machinery or electrical installations without safety checks, smoking or using open flame where flammables may be present, and other hazardous conduct.
Art. 34. Il est interdit: a) d'enlever ou de détériorer les écritaux ou affiches apposés dans les locaux de travail; b) d'enlever ou de modifier les appareils ou dispositifs de protection contre les accidents; c) de pénétrer dans les locaux interdits à l'accès ou de s'occuper à des mécanismes ou à des travaux dangereux sans y être appelé par le service régulier ou par ordre du chef responsable; d) de nettoyer ou de réparer les mécanismes et transmissions de force pendant la marche, ou les installations électriques sans s'être assuré préalablement de l'interruption du courant; e) d'effectuer le graissage des organes dangereux des machines et des transmissions en mouvement, à moins que les procédés employés donnent toutes les garanties de sécurité; f) de procéder à des travaux susceptibles de produire des projections de matière sans porter les appareils protecteurs mis à disposition; g) de circuler ou de se tenir sous les charges en transport ou suspendues; h) de transporter des matières incandescentes, corrosives ou pondéreuses sans observer les mesures de sécurité prescrites par le service; i) de se servir de lampes autres que les lampes de sûreté, d'introduire du feu ou de fumer dans les locaux ou endroits où pourraient exister des gaz, vapeurs ou poussières inflammables ou explosibles; j) de pénétrer dans les puits, citernes, souterrains et autres lieux pouvant contenir des gaz asphyxiants ou inflammables avant de s'être assuré au préalable de l'assainissement suffisant de l'atmosphère, ou d'être porteur des appareils de sûreté mis à disposition; k) de se reposer sur des échafaudages, maçonneries des chaudières, ainsi qu'à proximité immédiate d'excavations, fours, machines ou transmissions, voies de transport et, en général, dans des endroits dangereux ou insalubres; l) d'introduire ou de consommer des boissons alcooliques distillées dans les lieux de travail; m) de se tenir ou de circuler sans autorisation spéciale ou ordre du préposé pendant les heures de travail ou de repos dans les locaux ou endroits autres que les lieux destinés au travail; n) de se tenir debout sur les auto-camions mêmes ou sur leurs marchepieds ou de s'asseoir sur les haussettes. â - 35 Verify source ↗
Art. 35.
AI-assisted research summary: Each worker must check that tools, devices, mechanical installations, and related accident-prevention measures are in good condition before using them.
Art. 35. Tout ouvrier est tenu de vérifier le bon état des outils, appareils et installations mécaniques ainsi que des mesures préventives d'accidents y adaptées avant de les prendre en usage et, le cas échéant, de les mettre en ordre ou de faire rapport au préposé. â Dispositions générales. â - 36 Verify source ↗
Art. 36.
AI-assisted research summary: Employers or business managers must display the text of this order in the workplace in French and German.
Art. 36. Les patrons ou chefs d'entreprise sont tenus d'afficher le texte du présent arrêté (en langue française et en langue allemande) dans les locaux de travail. â - 37 Verify source ↗
Art. 37.
AI-assisted research summary: Infractions under this article are enforced according to article 4 of the law of 28 August 1924.
Art. 37. La répression des infractions au présent arrêté aura lieu conformément aux dispositions de l'art. 4 de la loi du 28 août 1924, concernant la santé et la sécurité du personnel occupé dans les entreprises industrielles et commerciales, ou aux travaux de construction, d'aménagement, de réparation ou de terrassement. â - 38 Verify source ↗
Art. 38.
AI-assisted research summary: This article repeals the 11 March 1904 grand-ducal order on worker health and safety in industrial and commercial enterprises.
Art. 38. L'arrêté grand-ducal du 11 mars 1904, concernant les prescriptions relatives à la santé et à la sécurité des ouvriers employés dans les entreprises industrielles et commerciales, est abrogé. â - 39 Verify source ↗
Art. 39.
AI-assisted research summary: The Director-General of public works, agriculture, and industry is responsible for carrying out this order.
Art. 39. Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, G. SOISSON. Château de Hohenbourg, le 28 août 1924. CHARLOTTE.
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