Arrêté grand-ducal du 28 août 1924 concernant la santé et la sécurité du personnel occupé aux travaux de construction, d'aménagement, de réparation ou de terrassement.
This part introduces the Grand-Ducal Order on health and safety for workers in construction, repair, and earthworks, and lists the main sections covering employer and worker measures.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Order
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1924/08/28/n3/jo
- Status
- In force
- Version
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- fr
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This part introduces the Grand-Ducal Order on health and safety for workers in construction, repair, and earthworks, and lists the main sections covering employer and worker measures. Les travaux de démolition doivent être exécutés par un personnel expert. Excavation and earthworks must be stabilized if the side walls are not fully stable, walls may not be undermined, and the excavation edge must be kept clear for at least 0.5 m. The article sets safety rules for pit digging and work in confined spaces with possible dangerous gases. Excavations must, where possible, be covered or enclosed with solid guardrails, and if they are near traffic routes they must be lit or supervised during darkness.
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Legal text
Provisions of Arrêté grand-ducal du 28 août 1924 concernant la santé et la sécurité du personnel occupé aux travaux de construction, d'aménagement, de réparation ou de terrassement.
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Preamble
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Preamble
AI-assisted research summary: This part introduces the Grand-Ducal Order on health and safety for workers in construction, repair, and earthworks, and lists the main sections covering employer and worker measures.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 28 août 1924, concernant la santé et la sécurité du personnel occupé aux travaux de construction, d'aménagement, de réparation ou de terrassement. â â A. Mesures imposées aux patrons ou chefs d'entreprise. â a) Travaux de terrassement, de fondation, de creusement du sol, de démolition etc. â b) Echafaudages. â c) Cintres, étançons, décintrement. â d) Cordes, câbles et chaînes. â e) Echelles, escaliers, couloirs. â f) Appareils de levage. â g) Travaux de toiture. â h) Dispositions sanitaires. â B. Mesures imposées aux ouvriers. â C. Dispositions générales. â Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc. Vu la loi du 28 août 1924, concernant la santé et la sécurité du personnel occupé dans les ateliers, les entreprises industrielles et commerciales ou aux travaux de construction, d'aménagement, de réparation ou de terrassement; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: â A. Mesures imposées aux patrons ou chefs d'entreprise. â a) Travaux de terrassement, de fondation, de creusement du sol, de démolition etc. â
- 1 Verify source ↗
Art. 1.
AI-assisted research summary: Les travaux de démolition doivent être exécutés par un personnel expert.
Art. 1. Les travaux de démolition de bâtiments, de parties de bâtiments et de toutes autres constructions doivent être exécutés par un personnel expert en ce genre de travaux. Il est défendu de provoquer le renversement de parties de bâtiments, comme les murs etc. par l'excavation de leurs fondations. Le renversement de murs entiers, de cheminées et d'autres constructions importantes n'est permis qu'exceptionnellement sous une surveillance spéciale et en observant toutes les mesures de protection commandées par les circonstances. Pour parer au développement de poussière, les parties à démolir et les monceaux de décombres seront régulièrement et abondamment arrosés d'eau. Les édifices qui seront privés de leur appui par la démolition des parties adjacentes de bâtiments, seront étrésillonnés et, le cas échéant, étayés. â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: Excavation and earthworks must be stabilized if the side walls are not fully stable, walls may not be undermined, and the excavation edge must be kept clear for at least 0.5 m.
Art. 2. Les excavations du sol, les fouilles et autres travaux de terrassement devront, pour autant que les parois ne présentent pas toute garantie de stabilité, être établis avec la pente appropriée à la nature du terrain, ou bien être suffisamment consolidés par des étrésillons. Il est strictement interdit de haver (miner) les parois. Les mesures nécessaires seront prises en vue d'éviter l'éboulement des terres retroussées et des matériaux amoncelés au bord des excavations. Ce bord devra rester libre de toute charge sur une largeur d'un demi-mètre au moins. En temps de pluie l'état des parois et du boisage des fouilles devra être examiné avant le commencement et surveillé pendant l'exécution des travaux. Pour l'exécution de travaux d'excavation à proximité immédiate de bâtiments, il est indispensable d'étançonner ceux-ci, et, si leurs fondations sont moins profondes que celles à faire, on ne pourra procéder aux fouilles que par étapes de 1,50 m. au plus, et à mesure de l'achèvement de la maçonnerie nouvelle. â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: The article sets safety rules for pit digging and work in confined spaces with possible dangerous gases.
Art. 3. Les creusements de puits à section rectangulaire devront dans tous les cas être cuvelés; ceux à section ronde pourront être exécutés sans cuvelage à condition que le terrain présente toutes les garanties de solidité. Dans les puits mêmes on devra établir immédiatement au-dessus des travaux un plancher de sûreté permettant aux ouvriers de se garer en cas de chute de matériaux. De plus on enfoncera, à mesure de l'avancement des travaux, un tuyau d'au moins 5 cm. de diamètre pour l'aération en cas d'éboulement. Avant de pénétrer dans les puits, fosses ou canaux ayant déjà servi, on devra s'assurer qu'il n'y existe pas de gaz asphyxiant. Les travaux dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, fosses d'aisance ou autres analogues pouvant contenir des gaz asphyxiants ou inflammables, ne seront entrepris qu'après que l'atmosphère aura été assainie par une ventilation efficace. Les ouvriers appelés à travailler dans ces conditions seront surveillés et porteront autour du corps, à la ceinture, ou sous les aisselles, une corde de sûreté communiquant avec l'extérieur et permettant de les retirer en cas de nécessité. A la surface on disposera du matériel et du personnel nécessaires à ces fins. â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: Excavations must, where possible, be covered or enclosed with solid guardrails, and if they are near traffic routes they must be lit or supervised during darkness.
Art. 4. Les excavations de toute nature, devront, dans la mesure du possible, être couvertes ou entourées de garde-corps solides; si elles se trouvent à proximité des voies de circulation, elles devront être éclairées ou être surveillées pendant l'obscurité. â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: Explosives must be used in strict compliance with the relevant rules of the 2 January 1891 regulation.
Art. 5. Pour l'emploi d'explosifs on observera strictement les prescriptions afférentes du règlement du 2 janvier 1891 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières. â b) Echafaudages. â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: Scaffolding must be erected by expert personnel and exterior scaffolds are required for new construction, with limited exceptions.
Art. 6. Le montage et le démontage des échafaudages s'effectueront selon les règles de l'art par un personnel expert en ce genre d'installations. On devra établir des échafaudages extérieurs pour toute construction nouvelle, à moins qu'il ne s'agisse de constructions en briques pour lesquelles on ne fait pas emploi de pierres de taille. On ne pourra faire abstraction d'échafaudages extérieurs que dans les cas où leur établissement rencontrerait de sérieuses difficultés d'emplacement, ou lorsque, à raison de circonstances particulières présentant des garanties suffisantes de sécurité, le Gouvernement aura dispensé de l'observation de l'alinéa 2, Dans le cas où la maçonnerie à rebours est inévitable, il devra être établi, pour la sécurité des ouvriers, à l'extérieur et à la hauteur de chaque étage, un échafaudage de protection. Cet échafaudage construit en porte-à -faux, sera consolidé à l'intérieur du bâtiment; il aura un plancher d'au moins 1,50 mètre de largeur ne présentant pas de vide et sera muni du côté extérieur d'un rebord solide de 60 cm. de hauteur et incliné de dehors en dedans. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: This article sets construction rules for scaffolds, including strength, stable materials, spacing, anchoring, thickness, and secure connections.
Art. 7. Les échafaudages présenteront toutes les garanties désirables de solidité et de stabilité. Les bois devront être de bonne qualité, en parfait état de conservation, exempts de t'entes ou défauts dus à l'usage antérieur. Les montants ne pourront être espacés de plus de 2.50 m. Ils devront être engagés dans le sol à une profondeur de 1 m. au moins et, si tel ne peut être le cas, ils seront maintenus au moyen d'un empattement fait au plâtre, ou solidement fixés sur des semelles en bois à l'aide de crampons, ou suivant toute autre manière qui soit à même d'empêcher le déplacement et l'enfoncement dans le sol. Les montants devront, en outre, être préservés contre les déviations ou déplacements par des arbres posés en diagonale; ils devront être attachés à l'intérieur du bâtiment et inclinés vers l'édifice. L'épaisseur des montants et des traverses ne devra être inférieure à 10 ctm. au sommet. La jonction des bois devra être faite solidement, soit par des cordages, soit par des câbles, soit par des chaînes, à l'exclusion des fils de fer simples. Les attaches seront, en outre, renforcées au moyen de crampons en fer, ou de goussets fixés aux montants à l'aide de clous ou de feuillards. L'allongement d'un montant par un autre superposé devra être exécuté de façon, à ce que les bouts des deux arbres se côtoient sur une longueur minima de 3 m. et qu'ils soient liés au moins trois fois par des liens solides; le montant supérieur devra reposer sur une traverse soutenue par un crampon solide, ou bien être étançonné d'une traverse à l'autre jusqu'au sol. Les boulins qui relient les traverses avec la bâtisse et sur lesquels reposent les planchers ne pourront être espacés de plus de 1,20 m.; ils devront être fixés aux deux bouts, être reliés aux traverses tous les 3,60 m et reposer sur une longueur d'au moins 20 cm., leur épaisseur au sommet ne devra être intérieure à 10 cm. â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: Scaffold floors must stay within the stated size and safety limits, and ropes, cables, or wire may not be used as guardrails.
Art. 8. Les planchers des échafaudages ne devront être espacés de plus de 2 m., ni avoir moins de 1 m de largeur, de façon à ce que les ouvriers puissent facilement se croiser. Les madriers des planchers sont équarris et auront au moins 3 cm. d'épaisseur; ils ne devront pas présenter des porte-à -faux, ni donner lieu à des glissements, ou à des vides dangereux pouvant occasionner la chute des matériaux. Les planchers devront être munis de garde-corps solides à environ 1 mètre de hauteur sur toute la face et sur les côtés, et porter au pied une plinthe d'une largeur minima de 20 cm. L'emploi de cordes, câbles ou fil de fer pour garde-corps est interdit. Pour la sécurité des ouvriers on devra maintenir, ou éventuellement établir au-dessous de tout plancher où l'on travaille, un autre plancher, complètement couvert; la distance entre les deux planchers ne pourra excéder la hauteur ordinaire de 2 mètres. â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: Scaffolding and its components must be checked at least every two months, and also after a storm, frost, or a long work stoppage.
Art. 9. L'état des échafaudages et de toutes les parties qui les composent devra être contrôlé au moins tous les deux mois. Ce contrôle aura aussi lieu notamment après une tempête, un temps de gelée, ou après un arrêt prolongé des travaux. â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: Scaffolding on trestles may only be used for work up to 5 m high, and trestles must be solidly built and mounted safely.
Art. 10. On ne pourra se servir d'échafaudages sur chevalets que pour des travaux ne dépassant pas 5 m. de hauteur. Les chevalets devront être construits soit en fer, soit en bois solides, de façon à ce que toutes les parties soient emboîtées et clouées. Si les échafaudages sur chevalets ne sont pas placés directement sur le sol, il est indispensable que le montage se fasse sur une assise suffisamment solide et complètement recouverte par un plancher. Les chevalets posés sur le soi devront être également montés sur une base solide. Il est interdit d'établir des chevalets sur le solivage non recouvert, ou de superposer deux chevalets, d'employer à la construction des échafaudages des tonneaux, caisses, tas de briques etc. â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: Flying scaffolds and ladder scaffolds may be used only for easy jobs, and they must be properly braced and fitted with guardrails.
Art. 11. Les échafaudages volants et les échafaudages sur échelles ne peuvent être employés que pour des travaux faciles, tels que des travaux de couverture, de ferblanterie, de crépissage, de peinture, ou bien pour des réparations n'exigeant pas une grande charge par des matériaux. Les échafaudages volants devront être bien consolidés à l'intérieur du bâtiment. Les échelles volantes suspendues seront solidement maintenues à l'aide de cordes bien conditionnées. Tous les échafaudages précités devront être munis de garde-corps. Les garde-corps des échafaudages sur lesquels le personnel travaille assis, comprendront deux lattes placées l'une à hauteur de 40 cm. et l'autre à environ 1 mètre. â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: During demolition or construction work, passersby must be protected by a protective barrier on the street side.
Art. 12. Lors de travaux de démolition ou de construction il y a lieu de garantir la sécurité des passants par une paroi de protection à établir du côté de la rue. dette paroi aura une hauteur suffisante et sera surmontée d'un toit incliné vers l'intérieur qui aura au moins un mètre de large. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: It is forbidden to place loads on scaffolds if their weight could compromise the stability of the installation.
Art. 13. Il est interdit de faire supporter par les échafaudages des charges dont le poids serait de nature à compromettre la stabilité de l'installation â c) Cintres, étançons, décintrement. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: Temporary supports for buildings must be made and installed to ensure solidity and stability, and dismantling must be done with precautions to avoid collapse.
Art. 14. Les cintres, les étançons et tous autres engins analogues, destinés à soutenir les constructions, seront confectionnés et installés de manière à donner toutes les garanties désirables de solidité et de stabilité. Les travaux de décintrement et l'enlèvement des étançons se pratiqueront dans les conditions voulues avec toutes les précautions désirables pour éviter les effondrements. Les mesures de sécurité nécessaires seront prises à l'égard des voûtes, des arches, des arcades et autres constructions analogues, fraîchement décintrées. â d) Cordes, câbles et chaînes. â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: Cords, cables, and chains must be checked regularly and closely; if needed, they must be repaired or replaced immediately.
Art. 15. Les cordes, les câbles et les chaînes devront être vérifiés à délais réguliers et rapprochés; au besoin ils devront être réparés ou échangés tout de suite. On prendra des précautions spéciales pour l'emploi des cordes en chanvre en cas de gelée. â e) Echelles, escaliers, couloirs. â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: Scaffolding ladders must be made of good-quality wood, have intact rungs, be fixed to the ground and tied at the top, and extend at least 1 metre above the floor they serve.
Art. 16. Les échelles d'échafaudage devront être confectionnées en bois de bonne qualité et pourvues d'échelons intacts. Elles devront être fixées au sol et attachées par le haut; de plus elles devront dépasser d'au moins 1 mètre le plancher qu'elles desservent. Les échelles ne pourront être placées en file de façon à ce que des matériaux tombants puissent atteindre celles d'en bas. Il sera fait usage autant que possible d'échelles distinctes pour donner accès aux planchers de travail et pour en descendre. Il est défendu d'employer des échelles auxquelles manquerait un échelon, ou qui auraient des échelons cloués, brisés, fendus ou mobiles. Si, pour exécuter des travaux, l'on utilise des échelles adossées à des bâtiments se trouvant dans un chemin de circulation, il faut confier la garde de l'échelle à une personne adulte placée aux pieds de l'échelle. â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: In new or converted constructions, cellars and all floor structures worked on or above must be fully covered, solid, and without openings.
Art. 17. Dans les constructions nouvelles ou en transformation les caves ainsi que tous les solivages sur lesquels ou au-dessus desquels on travaille ou circule, devront être complètement recouverts. Ces planchers seront suffisamment solides et ne présenteront pas de vides. La couverture du plancher supérieur ne peut être enlevée qu'après l'achèvement de la toiture. Les caves doivent être recouvertes, même dans le cas où il n'y a pas de solives en bois ou en fer. Les ouvertures des portes donnant accès à l'air libre ou sur des emplacements non couverts doivent être fermées hermétiquement par des planchers. â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: Until the stairs and final handrails are installed, the openings must be protected and the stairs must have temporary guard-rails.
Art. 18. Tant que les escaliers ne sont pas posés, les ouvertures ménagées pour ces derniers, ainsi que celles destinées aux ascenseurs, doivent être entourées d'une clôture solide ou recouvertes de planches. Les escaliers seront munis de garde-corps provisoires, tant que les rampes définitives ne sont pas posées. â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: Excavations and similar openings on a construction site must be covered or surrounded by a guard-rail, as far as the work allows.
Art. 19. Les fosses à chaux et autres excavations d'un chantier de construction ainsi que les entrées et couloirs d'aérage dus caves, fosses, canaux, puits, réservoirs, etc. doivent être recouverts, pour autant que le travail le permet, ou entourés d'un garde-corps empêchant les ouvriers d'y tomber. â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: Material-transport bridges must be built with a slope under 30°, solid plank floors at least 1.20 m wide, safety battens and side ramps, and placed so falling materials cannot reach a lower bridge.
Art. 20. Les passerelles servant au transport de matériaux auront une pente inférieure à 30°. Leurs planchers seront en madriers solides et auront au moins 1,20 m. de largeur; des lattes clouées en travers, de même que des rampes avec plinthes ménagées sur les deux côtés, garantiront la sécurité de la circulation. Les volées de passerelles devront être placées de façon à ce que, les matériaux tombants ne puissent atteindre une passerelle placée plus bas. â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: Des mesures doivent être prises pour éviter l’encombrement des lieux de travail et des voies de circulation, empêcher la chute de matériaux et d’outils, et sabler certaines surfaces en cas de gelée ou de verglas.
Art. 21. Des mesures seront prises pour éviter l'encombrement des lieux de travail et des voies de circulation par des matériaux, dont l'emploi n'est pas immédiat; il en sera de même pour empêcher la chute de matériaux et d'outils. En cas de gelée ou de verglas, il faudra faire sabler les planchers d'échafaudage, les voies de circulation et enfin la surface supérieure des murs lors de la pose du solivage. â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: All work must be done in daylight or with sufficient artificial light, with particular attention to lighting ladders, stairs, corridors, and lifting equipment.
Art. 22. Tous les travaux devront être exécutés soit à la clarté du jour, soit à la lumière artificielle suffisante; on soignera surtout l'éclairage des échelles, des escaliers, des couloirs et des appareils de levage. â f) Appareils de levage. â - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: The article bans using hoists to carry people, with a limited exception for shaft constructions if all safety guarantees are given.
Art. 23. Il est interdit d'utiliser les monte-charges pour le transport des personnes, à l'exclusion toutefois des constructions de puits, si toutes les garanties de sécurité sont données. Les paliers et les entrées pour le transport des matériaux devront être munis de garde-corps solides et de plinthes de côté. Les cages des appareils de levage devront être fermées autant que possible pour éviter les accidents par la chute de matériaux. La poulie de suspension de la charge et les poulies de renvoi du monte-charge devront être montées sur une charpente ad hoc donnant toutes les garanties de solidité et de stabilité. L'emploi, comme appareil de levage, d'un bras mobile attaché à un montant en bois isolé ou à un montant faisant partie de l'échafaudage est interdit. â - 24 Verify source ↗
Art. 24.
AI-assisted research summary: Moving parts and lifting equipment must be protected with safety guards and devices.
Art. 24. Les machines motrices des appareils de levage, des mélangeurs de mortier, etc. devront être entourées. Les engrenages des treuils devront être couverts; les treuils devront, en outre, être munis de cliquets d'arrêt et de freins; les cordes ou câbles de levage devront porter des crochets de sûreté. â - 25 Verify source ↗
Art. 25.
AI-assisted research summary: Circulation underneath suspended loads should be prevented as far as possible during roof works.
Art. 25. On empêchera autant que possible la circulation en-dessous des charges en suspension. â g) Travaux de toiture. â - 26 Verify source ↗
Art. 26.
AI-assisted research summary: Roof work must use scaffolding or other fall-protection measures, and several roof safety dimensions are specified.
Art. 26. La pose des corniches ne pourra avoir lieu qu'au moyen d'échafaudages; ces échafaudages seront munis d'un garde-corps. A moins d'impossibilité évidente, tous les travaux de toiture devront être exécutés au moyen d'échafaudage. Si la pente d'un toit à deux pans, ou si la partie supérieure d'un toit-mansard dépasse 45°, il faut adapter au pied du toit une planche ou grille servant à retenir la neige En outre, les gouttières doivent avoir un développement de 40 cm. au moins et les chéneaux une largeur de 25 cm. au fond. Il est nécessaire de poser des deux côtés des fenêtres, lucarnes et cheminées des crochets à une distance de 50 cm. des bords. Si l'intervalle entre les bords des fenêtres des toits-mansards dépasse 2,40 m., il faut poser en outre un troisième crochet au milieu de l'intervalle. Si les travailleurs ne peuvent être protégés par des échafaudages, les entrepreneurs ou patrons sont tenus de leur fournir des cordes avec ceinture de sûreté, ou de faire usage de dispositifs spéciaux, tels que chevalets, etc.; ces ceintures et cordes mises à la disposition des ouvriers doivent toujours être en bon état. Les ouvriers sont tenus d'utiliser une ceinture de sûreté dans le cas où ils doivent exécuter des travaux à des toitures à pente raide ou sur les bords des toitures à pente douce. Pour éviter la chute des matériaux, d'outils etc. il faut placer des planches de protection dans le cas ou il n'existe pas d'échafaudage réglementaire écartant ces dangers. â - 27 Verify source ↗
Art. 27.
AI-assisted research summary: Roofs must have several rows of hooks, the hooks must be strong and protected against rust, and roofers’ ladders must have strong rungs and be built so workers have secure footing. Ladders must never rest only in gutters.
Art. 27. Les toits devront être munis de plusieurs rangées de crochets; ces crochets devront être suffisamment solides et préservées de la rouille par un enduit. Les échelles des couvreurs doivent être pourvues d'échelons solides et construites de telle sorte que les ouvriers y trouvent un appui sûr pour la pose du pied. Les échelles ne doivent jamais être uniquement appuyées dans les chéneaux des gouttières. â - 28 Verify source ↗
Art. 28.
AI-assisted research summary: Work on glass roofs must only be done using sturdy scaffolding with a tight floor, or firmly attached ladders.
Art. 28. La pose et la réparation des toits vitrés ne doivent être exécutées qu'à l'aide d'un échafaudage solide muni d'un plancher jointif, ou à l'aide d'échelles solidement attachées. â - 29 Verify source ↗
Art. 29.
AI-assisted research summary: Les employeurs doivent fournir des protections aux travailleurs exposés à des projections, et l’accès aux échafaudages doit être refusé aux personnes qui n’y travaillent pas. Certains travailleurs ne peuvent pas être employés à des travaux dangereux.
Art. 29. Il est interdit d'employer à des travaux dangereux des ouvriers sujets au vertige épileptiques ou à vue ou à ouie affaiblies. On interdira sévèrement l'accès des échafaudages à des personnes non occupées aux travaux. Les patrons devront mettre à la disposition du personnel, occupé à des travaux susceptibles de produire des éclats ou des projections de matière, des lunettes ou masques de sûreté. Pour les constructions ou réparations exécutées en régie, le propriétaire du bâtiment resp. la personne pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés, est responsable de l'exécution des mesures de sécurité et d'hygiène prévues par le présent arrêté. â - 30 Verify source ↗
Art. 30.
AI-assisted research summary: When cooking asphalt, bitumen, tar, or similar materials, avoid overflowing the boiler and keep a fitting lid and dry sand available to put out any fire.
Art. 30. Lors de la cuisson d'asphalte, de bitume, de goudron etc. on évitera soigneusement le débordement du contenu de la chaudière. Un couvercle s'adaptant à l'ouverture de celle-ci servira à éteindre les flammes pour le cas où le contenu prendrait feu; une provision de sable sec servira aux mêmes fins. â h) Dispositions sanitaires. â - 31 Verify source ↗
Art. 31.
AI-assisted research summary: In enclosed workplaces, open fires or coke braziers are strictly prohibited unless gas-evacuation measures have been taken.
Art. 31. L'emploi des feux ouverts ou brasiers à coke dans les locaux fermés où l'on travaille est strictement interdit, à moins que des mesures n'aient été prises pour l'évacuation des gaz. â - 32 Verify source ↗
Art. 32.
AI-assisted research summary: In winter, windows and doors of new constructions must be closed when plastering, painting, carpentry, or similar work is being carried out; temporary closures are allowed.
Art. 32. Les fenêtres et les portes de constructions nouvelles devront être clôturées en hiver (novembre à mars incl.), si des travaux de plafonnage, de peinture, de menuiserie etc. y sont exécutés. Des fermetures provisoires peuvent être appliquées. â - 33 Verify source ↗
Art. 33.
AI-assisted research summary: For stone-cutters working outdoors, the site must have a covered shelter protected from bad weather, and the shelter must be closed on the side most exposed to wind.
Art. 33. Pour les ouvriers taillant la pierre en plein air il doit se trouver sur le chantier un abri couvert et protégé contre les intempéries des saisons; cet abri devra être clos sur le côté qui est le plus exposé au vent. â - 34 Verify source ↗
Art. 34.
AI-assisted research summary: For construction or excavation work with at least 20 workers, a hut must be provided for workers.
Art. 34. Pour les travaux de construction ou de terrassement on érigera une baraque à l'usage des ouvriers, du moment que le nombre de ceux-ci s'élève à vingt au moins. S'il s'agit de la construction d'un édifice, les charpentiers sont à comprendre dans ce nombre. Lorsqu'il se trouve à proximité des travaux un local répondant aux conditions que la baraque doit remplir, on pourra, avec l'assentiment de l'autorité compétente, l'aménager aux fins voulues. â - 35 Verify source ↗
Art. 35.
AI-assisted research summary: The hut must shelter workers from bad weather and rest periods, be at least 2.50 m high, provide at least 1 square meter per authorized worker (after allowing for furniture), and cannot be used as a materials depot.
Art. 35. La baraque doit pouvoir abriter les ouvriers contre les intempéries et pendant les moments de repos. Elle doit mesurer au moins, 2,50 m. de hauteur, et la superficie du sol doit comporter au moins un mètre carré pour chaque ouvrier autorisé à y séjourner, déduction laite de la place nécessaire à l'ameublement, La baraque ne pourra servir comme dépôt de matériaux. â - 36 Verify source ↗
Art. 36.
AI-assisted research summary: The hut must have weatherproof walls and roof, glazed windows, a locked door, and a tight wooden floor, and it must contain specified furnishings and safety materials.
Art. 36. La baraque devra être munie de parois et d'une toiture à l'épreuve des intempéries, de fenêtres vitrées, d'une porte à serrure et d'un plancher jointif en bois. Il devra s'y trouver une table, des bancs, des garde-d'habits et un poêle. Le combustible est à la charge de l'entrepreneur. On devra y afficher les prescriptions concernant les mesures de sécurité et les instructions pour les premiers soins à donner en cas d'accident; on y déposera, en outre, une boîte à pansements. â - 37 Verify source ↗
Art. 37.
AI-assisted research summary: If at least 10 workers are employed on new construction or earthworks, a lavatory must be installed from the start of the work, and it must have a roof, watertight walls, a floor, a lockable door, and ventilation.
Art. 37. Dès que l'effectif des ouvriers occupés à des constructions nouvelles ou à des travaux de terrassement atteint le nombre de dix au moins, on devra, dès le commencement des travaux, établir un lieu d'aisance. Cette installation devra être munie d'une toiture et de parois étanches, d'un plancher, d'une porte à serrure et d'une disposition d'aération. â - 38 Verify source ↗
Art. 38.
AI-assisted research summary: The provision requires one toilet cabinet for every 25 workers and says the facilities should be kept clean and disinfected as far as possible.
Art. 38. Le lieu d'aisance ne devra pas être adossé à la baraque; on veillera à la propreté et à la désinfection des lieux dans la mesure du possible. Il devra y avoir un cabinet par 25 ouvriers occupés aux travaux. â - 39 Verify source ↗
Art. 39.
AI-assisted research summary: A toilet or cabinet should, if possible, be connected to a cesspit or cistern; if there is no cesspit, the cabinet must be at least 10 m from the works.
Art. 39. Le lieu d'aisance sera, s'il y a moyen, relié à la fosse ou la citerne de la construction. A défaut d'une fosse, on établira le cabinet à distance de 10 m. au moins des travaux. â B. Mesures imposées aux ouvriers. â - 40 Verify source ↗
Art. 40.
AI-assisted research summary: Les ouvriers ne doivent pas creuser ou miner le terrain ou les fondations des murs pour les faire s’effondrer.
Art. 40. Il est strictement interdit aux ouvriers de haver (miner) le terrain, même solide, dans les travaux de terrassement ou de miner les fondations des murs pour en provoquer le renversement. Les bords des fosses non protégées ne peuvent être chargés de matériaux ou de terres provenant du déblaiement. Les parois des excavations devront être étrésillonnées avec soin. â - 41 Verify source ↗
Art. 41.
AI-assisted research summary: Workers may not enter used pits, wells, or channels until they have been checked for possible asphyxiating gas; in doubtful cases, entry is also forbidden unless a safety rope is worn around the body and connected to the outside.
Art. 41. Il est interdit aux ouvriers de pénétrer dans les puits, fosses et canaux ayant déjà servi, avant qu'ils n'aient été vérifiés au sujet de la présence éventuelle de gaz asphyxiants; dans les cas douteux il est interdit de s'engager dans les dits endroits, sans porter autour du corps une corde de sûreté communiquant avec l'extérieur. â - 42 Verify source ↗
Art. 42.
AI-assisted research summary: Workers on a building must carefully build and test scaffolding, planks, and walkways before use, and keep required safety devices in place.
Art. 42. Tous les ouvriers occupés à un bâtiment sont obligés de construire avec soin les échafaudages, planchera et passerelles dont ils devront faire usage et d'en essayer, avant leur emploi, la solidité; ils veilleront de même à ce que des dispositifs de sécurité réglementaires soient toujours en place. â - 43 Verify source ↗
Art. 43.
AI-assisted research summary: Workers are forbidden to unevenly load or overload scaffolds, throw loads onto them, or jump from a higher floor to a lower floor.
Art. 43. Il est défendu aux ouvriers de charger inégalement ou de surcharger les échafaudages, de projeter des fardeaux sur ceux-ci ou de sauter d'un étage supérieur sur un étage inférieur. â - 44 Verify source ↗
Art. 44.
AI-assisted research summary: Scaffolding parts must be secured so they cannot move, spacing between uprights must not exceed 2.50 m, and workers may use only good-quality wood for scaffolding and floor covering.
Art. 44. Les montants, les traverses et les boulins des échafaudages doivent être attachés de telle manière qu'ils ne puissent se déplacer lors de l'usage de l'échafaudage. L'écartement des montants entre eux est fixé d'après la charge; il ne doit jamais dépasser 2,50 m. Pour la construction des échafaudages et pour la couverture des planchers les ouvriers n'utiliseront que du bois de bonne qualité, en parfait état de conservation, exempt de fentes ou de défauts dus à l'usage antérieur. â - 45 Verify source ↗
Art. 45.
AI-assisted research summary: Les ouvriers ne peuvent pas établir des chevalets sur un solivage non recouvert, ni en superposer deux, ni utiliser des tonneaux, caisses ou tas de briques comme chevalets.
Art. 45. Il est interdit aux ouvriers d'établir les chevalets sur le solivage non recouvert, ou de superposer deux chevalets, ou de se servir de tonneaux, caisses, tas de briques etc. pour chevalets. â - 46 Verify source ↗
Art. 46.
AI-assisted research summary: Les travaux de décintrement et l’enlèvement des étançons doivent être faits avec les précautions nécessaires pour éviter l’effondrement; il est interdit d’enlever brusquement les étançons et les coins doivent être desserrés avec soin.
Art. 46. Les travaux de décintrement et l'enlèvement de étançons devront être pratiqués dans les conditions voulues et avec toutes les précautions désirables pour éviter leur effondrement. Il est défendu d'enlever brusquement les étançons; les coins doivent être desserrés avec soin. â - 47 Verify source ↗
Art. 47.
AI-assisted research summary: Workers must wear safety glasses or safety masks when doing work that may produce chips or flying material.
Art. 47. Les ouvriers sont tenus de mettre des lunettes ou des masques de sûreté pour l'exécution des travaux susceptibles de produire des éclats ou des projections de matière. â - 48 Verify source ↗
Art. 48.
AI-assisted research summary: Workers must use only solid ropes or cables with intact, unworn strands when tying pieces together or lifting and lowering loads.
Art. 48. Pour la ligature des pièces à assembler et pour le levage et la descente des fardeaux les ouvriers ne se serviront que de cordes ou câbles solides et à torons intacts et non usés. â - 49 Verify source ↗
Art. 49.
AI-assisted research summary: Materials, tools, and similar objects on scaffolding must be handled carefully to protect nearby workers, and items must be placed so they cannot slide off.
Art. 49. Le port de matériaux sur les échafaudages doit être exécuté avec la plus grande prudence en vue de la sécurité de personnes qui travaillent aux abords. On déposera les outils, les matériaux ou d'autres objets destinés à l'emploi de telle façon sur l'échafaudage ou sur la maçonnerie, qu'ils ne puissent en glisser. Il est défendu de faire tomber des outils, des matériaux ou des bois d'échafaudage du haut de la bâtisse, sans avoir donné préalablement et à plusieurs reprises un signal d'avertissement. Le déversement du mortier dans les cuves doit être fait de façon à éviter, autant que possible, les éclaboussures. â - 50 Verify source ↗
Art. 50.
AI-assisted research summary: Workers must immediately report any deterioration or abnormal condition in the installations, and no one may remove scaffold parts, ladders, braces, floors, guardrails, or safety devices without authority.
Art. 50. Il est strictement défendu d'enlever de propre autorité les parties d'échafaudages, les échelles, les étançons, les planchers, les garde-corps et les dispositifs de sécurité, en général, tout changement arbitraire aux dispositions des travaux est interdit. Les ouvriers sont tenus de signaler sans délai aucun au surveillant ou au patron toute détérioration et tout fait anormal constaté aux installations. Les échelles avariées doivent être immédiatement réparées. Les échelles doivent être garanties contre le balancement, le flambement, le glissement et le renversement. â - 51 Verify source ↗
Art. 51.
AI-assisted research summary: Workers are forbidden to ascend or descend by hoists, except for puisateurs.
Art. 51. La montée et la descente des ouvriers au moyen des monte-charges est interdite. Cette prescription n'est pas applicable aux puisateurs. Il est interdit de se tenir en dessous des charges en suspension ou en dessous d'échafaudages en démontage. Les pierres de maçonnerie et les outils doivent être montés dans des récipients et non dans de simples ganses. Les bennes de transport ne doivent pas être surchargées. â - 52 Verify source ↗
Art. 52.
AI-assisted research summary: During lifting, the stop pawl must always be engaged; stopping moving cranks abruptly is prohibited; and the brake may only be released after the crank is removed or workers are moved away from the hoist.
Art. 52. Pendant le levage des matériaux le cliquet d'arrêt doit toujours être enclanché; l'arrêt subit des manivelles en marche est interdit. On ne fera lâcher le frein qu'après le retrait de la manivelle ou l'éloignement des ouvriers du treuil. â - 53 Verify source ↗
Art. 53.
AI-assisted research summary: Quand il gèle ou qu’il y a du verglas, les ouvriers doivent sabler certaines surfaces sur le chantier.
Art. 53. En cas de gelée ou de verglas les ouvriers sont tenus de sabler les planchers d'échafaudage, les voies de circulation et la surface supérieure des murs au moment de la pose des solives ou des charpentes. â - 54 Verify source ↗
Art. 54.
AI-assisted research summary: Workers who are prone to vertigo, epilepsy, or similar conditions that could increase danger must tell the employer or head of business.
Art. 54. Il est interdit de pénétrer pendant l'obscurité dans les bâtisses non éclairées, de dormir ou de prendre du repos sur les échafaudages et à d'autres endroits dangereux. Tout ouvrier sujet au vertige ou affecté d'épilepsie ou d'autres infirmités pouvant aggraver le danger, est tenu d'en faire la déclaration au patron ou au chef d'entreprise. Il faut éviter que les ouvriers se tiennent inutilement en dessous d'un échafaudage lors de sa démolition ou de l'enlèvement d'un étançonnement. â - 55 Verify source ↗
Art. 55.
AI-assisted research summary: Il est interdit d’apporter de l’alcool sur le chantier ou de travailler en état d’ébriété; tout ouvrier trouvé ivre doit quitter les travaux sur ordre du chef.
Art. 55. Il est strictement défendu d'introduire de l'alcool sur le chantier, d'arriver en état d'ébriété sur les travaux, ou de s'enivrer pendant la besogne; tout ouvrier trouvé dans cet état est tenu de quitter incessamment les travaux sur l'ordre du chef. â - 56 Verify source ↗
Art. 56.
AI-assisted research summary: Workers are advised to follow safety instructions from the employer or supervisor, use safety equipment provided, and avoid careless or reckless conduct.
Art. 56. Il est recommandé aux ouvriers, et particulièrement aux couvreurs, aux constructeurs de cheminées, aux ferblantiers et aux peintres, d'observer strictement les instructions de sécurité leur données par le patron ou le préposé et de se servir des appareils de sûreté mis à leur disposition, tels que cordes, ceintures, échelles etc. En général, tout ouvrier s'abstiendra d'exposer sa propre personne ou celle d'autrui au danger par des actes d'imprudence ou de témérité, ou bien de s'occuper à des outils, à des installations mécaniques et à des travaux n'ayant pas rapport à son métier. â - 57 Verify source ↗
Art. 57.
AI-assisted research summary: A worker must immediately obey an order from the supervisor or employer to leave a dangerous place or exit the building.
Art. 57. Tout ouvrier est obligé d'obtempérer immédiatement à l'injonction du surveillant ou du patron de quitter un endroit dangereux ou de sortir de la bâtisse. â C. Dispositions générales. â - 58 Verify source ↗
Art. 58.
AI-assisted research summary: Le patron ou l'entrepreneur doit afficher le règlement en français et en allemand sur tout chantier de construction ou lieu de travail, et maintenir l'affiche lisible.
Art. 58. Le présent règlement doit être affiché en texte français et allemand par les soins du patron ou de l'entrepreneur à tout chantier de construction ou lieu de travail, et l'affiche doit être tenue en bon état de lisibilité. â - 59 Verify source ↗
Art. 59.
AI-assisted research summary: Anyone who violates this order is subject to the penalties set out in article 4 of the law of 28 August 1924.
Art. 59. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront passibles des peines comminées par l'art. 4 de la loi du 28 août 1924, concernant la santé et la sécurité du personnel occupé dans les ateliers, les entreprises industrielles et commerciales ou aux travaux de construction, d'aménagement, de réparation ou de terrassement. â - 60 Verify source ↗
Art. 60.
AI-assisted research summary: This article repeals the Grand-Ducal Order of 22 August 1908 on the safety and health of workers in construction and earthworks.
Art. 60. L'arrêté g.-d. du 22 août 1908, concernant la sécurité et la santé des ouvriers occupés aux travaux de construction et de terrassement, est abrogé. â - 61 Verify source ↗
Art. 61.
AI-assisted research summary: The Director General of public works, agriculture and industry is responsible for carrying out this order, which will be published in the Mémorial.
Art. 61. Notre Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, G. SOISSON. Château de Hohenbourg, le 28 août 1924. CHARLOTTE.
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Arrêté grand-ducal du 28 août 1924 concernant la santé et la sécurité du personnel occupé aux travaux de construction, d'aménagement, de réparation ou de terrassement.
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