Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924 portant création de sections électorales conformément à l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1924, portant création de sections électorales conformément à l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet, 1924 concernant la modification de la loi électorale; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et attendu qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . En conformité de l'art. 50 de la loi prévisée, des sections électorales seront établies outre aux chefs-lieux des communes de Koerich, Weiswampach, Boulaide, Biver, Waldbillig et Junglinster, dans les localités der Goeblange, pour les électeurs de Goeblange et Goetzange; Boiler, pour les électeurs de Beiler et Leithum; Baschleiden, pour les électeurs de Baschleiden; Boudler, pour les électeurs de Boudler, Breinert, Brouch et Weidig; Wecker-gare, pour les électeurs de Wecker-gare, Wecker et Hagelsdorf; Haller, pour les électeurs de Haller; Godbrange, pour les électeurs de Godbrange et Altlinster. ​

Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Château de Hohenbourg, le 27 septembre 1924. CHARLOTTE.