Arrêté grand-ducal du 7 mars 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement des lignes de transport d'énergie électrique à haute tension, dans l'intérêt de l'électrification du Grand-Duché, sur le territoire de la commune de Rumelange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 7 mars 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement des lignes de transport d'énergie électrique à haute tension, dans l'intérêt de l'électrification du Grand-Duché, sur le territoire de la commune de Rumelange. Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 2, paragr. d) de la convention conclue le 11 avril 1927 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les sociétés plus spécialement désignées dans ladite convention, d'autre part, convention approuvée par la loi du 30 juin 1927; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les travaux d'établissement des lignes de transport d'énergie électrique à haute tension devant relier les usines a) Terres-Rouges Esch poste de coupure Belval; b) poste de coupure Belval-Ottange; c) poste de coupure Differdange-Rodange; d) poste de coupure Redange; e) ligne Belval-Dommeldange-Etablissements Paul Wurth, Hollerich, dans l'intérêt de l'électrification du Grand-Duché, sur le territoire de la commune de Rumelange, d'après les plans présentés sous les dates des 28 juillet et 28 octobre 1927 par les Sociétés ci-après: 1° Société des Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange; 2° Société Métallurgique des Terres Rouges; 3° Société des Anciens Etablissements Paul Wurth; 4° Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, Division de Rodange; 5° Société des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange; 6° La Houve, Société anonyme de Mines et d'électricité à Creutzwald; 7° Société Alsacienne et Lorraine d'Electricité à Strasbourg; 8° Société Electrique de la Sidérurgie Lorraine à Nancy, sont déclarés d'utilité publique. En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux, le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859. ​

Art. 2. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Directeur général des travaux publics, Alb. Clemang. Luxembourg, le 7 mars 1928. Charlotte.