Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928 portant révision des indemnités des commissions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen de capacité aux écoles industrielles.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, portant révision des indemnités des commissions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen de capacité aux écoles industrielles et commerciales. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1926, portant révision des indemnités des commissions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen de capacité aux écoles industrielles et commerciales; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons; ​

Art. 1 er . L'arrêté g.-d. du 29 juillet 1926 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: ​ «     Les membres des commissions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen de capacité aux écoles industrielles et commerciales ont droit, chacun à une indemnité de fr. 370, en dehors des frais de route et de séjour éventuels, qui sont liquidés conformément au règlement général du 14 mars 1922, modifié par l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1927. En cas que le nombre des candidats participant à l'examen des trois gymnases, resp. aux deux écoles industrielles et commerciales ou aux deux lycées de jeunes filles dépasse au total le chiffre 30, l'indemnité est portée à fr. 475 pour les commissions du groupe d'établissements intéressés. Si le nombre en question excède le chiffre 60, l'indemnité correspondante est élevée à fr. 580. Pour la fixation de ce nombre, il ne sera tenu compte que des candidats qui participent en tout ou en partie aux épreuves. Les candidats ajournés ne comptent qu'une seule fois. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Ces dispositions sont applicables aux commissions d'examen nommées pour l'année scolaire 1927-1928. ​

Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent article. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Château de Fischbach, le 16 octobre 1928. Charlotte.