Arrêté grand-ducal du 27 juin 1931 portant fixation des indemnités revenant, à titre de frais de route, aux membres des commissions d'admission des taureaux et verrats.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 27 Juin 1931, portant fixation des indemnités revenant, à titre de frais de route, aux membres des commissions d'admission des taureaux et verrats. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg-, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu Notre arrêté du 14 mars 1922, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Par dérogation au N°115 du tableau annexé à Notre susdit arrêté du 14 mars 1922, les membres des Commissions d'admission des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, toucheront provisoirement, à partir du 1 er janvier 1930, un jeton de cinquante francs (50,00 fr.) par concours qui tiendra lieu de frais de route et de séjour. Ces allocations ne pourront dépasser la somme de 150 fr. par membre et par jour. ​

Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Le Directeur général des finances et de la prévoyance sociale, P. Dupong. Château de Fischbach, le 27 juin 1931. Charlotte.