Arrêté grand-ducal du 24 août 1931 autorisant les consorts Fatz de Watrange, de Boulaile et de Liefrange, à changer leur nom de famille contre celui de Roemen.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 24 août 1931, autorisant !es consorts Fatz de Watrange, de Boulaile et de Liefrange, à changer leur nom de famille contre celui de Roemen. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la demande présentée par les consorts Fatz , à savoir: I) Paul Fatz , chef-cantonnier, né à Mecher, le 26 mai 1870, et ses enfants: Catherine Fatz , née à Watrange, le 17 novembre 1902; Pauline Fatz , née à Watrange, le 1 er mars 1905. II) Guillaume Fatz , maître-charron, né à Mecher, le 5 janvier 1876, et ses enfants; Jean-Joseph Fatz , né à Boulaide, le 9 novembre 1904; François Fatz , né à Boulaide, le 20 janvier 1906; Pauline Fatz , épouse Nicolas Bertemes , née à Boulaide, le 26 mars 1907; Marie Fatz , épouse Jules-Alphonse Pierret , née à Boulaide, le 9 avril 1908; Théodore Fatz , né à Boulaide, le 13 mars 1909. III) Marie Fatz , née à Liefrange, le 1 er octobre 1885; Catherine Fatz . épouse François Filbig, née à Liefrange, le 6 juillet 1887; Henri Fatz , né à Liefrange, le 1 er juin 1889; Amandus Fatz , né à Liefrange, le 6 février 1892, tendant à être autorisés à porter le nom de Roemen au lieu de celui de Fatz ; Vu le titre II de la loi du 11 germinal, an XI; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les consorts Fatz préqualifiés sont autorisés à changer leur nom actuel de famille contre celui de Roemen. ​

Art. 2. Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année à compter du jour de son insertion au Mémorial , s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée. ​

Art. 3. Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824. Pour le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Château de Hohenbourg, le 24 août 1931. Charlotte.