Arrêté grand-ducal du 9 avril 1932 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1926 et 8 janvier 1931 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 9 avril 1932 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1926 et 8 janvier 1931, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie et notamment l'art. 2 de la même loi; Revu Notre arrêté du 8 janvier 1931 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1926, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eaux-de-vie; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Décharge totale des droits d'accise est accordée comme en Belgique, à partir du 27 novembre 1931, pour les alcools utilisés, après dénaturation, à la fabrication de parfums. ​

Art. 2. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Luxembourg, le 9 avril 1932. Charlotte.