Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933 relatif à l'importation de tissus de bonneterie, confections, cravates, faux-cols et manchettes.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933, relatif à l'importation de tissus de bonneterie, confections, cravates, faux-cols et manchettes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises; Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'importation de tissus de bonneterie, confections, cravates, faux-cols et manchettes à l'obtention d'une autorisation spéciale, et qu'il importe de prendre la même mesure dans le Grand-Duché afin d'assurer la concordance de la règlementation luxembourgeoise et belge; Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Est subordonné à la production préalable d'une autorisation spéciale, délivrée au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, l'importation de tissus de bonneterie, de vêtements pour hommes, de vêtements pour femmes, de cravates en tous genres, de faux-cols et manchettes. ​

Art. 2. Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Directeur général du commerce et de l'industrie. Et. Schmit. Château de Berg, le 24 novembre 1933. Charlotte.