Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1928 fixant les conditions à remplir par les aspirants aux fonctions de professeur, de chef d'atelier et de contremaître-instructeur à l'école d'artisans.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1933, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1928, fixant les conditions à remplir par les aspirants aux fonctions de professeur, de chef d'atelier et de contremaître-instructeur à l'école d'artisans. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1928, fixant les conditions à remplir par les aspirants aux fonctions de professeur, de chef d'atelier et de contre-maître-instructeur à l'école d'artisans; Vu la loi du 14 mars 1896, portant création d'une école d'artisans; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1928 susdit est remplacé par les dispositions suivantes: ​ «     ​

Art. 9. Le jury d'examen se composera de six membres au maximum, dont le commissaire du Gouvernement, nommés par le Directeur général afférent. Le commissaire du Gouvernement remplira les fonctions de président du jury. Le jury choisit son secrétaire parmi ses membres ​ ​ ​ ​ ​      » . ​

Art. 2. L'al. 1 er de l'art. 17 du même arrêté est complété par l'ajoute suivante: ​ «     En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante ​ ​ ​ ​ ​      » . ​

Art. 3. Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, Et. Schmit. Luxembourg, le 6 décembre 1933. Charlotte.