Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1934 relatif à l'importation des ouvrages en faïence et en porcelaine.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1934, relatif à l'importation des ouvrages en faïence et en porcelaine. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises; Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'importation des ouvrages en faïence et des ouvrages en porcelaine à l'obtention d'une autorisation spéciale et qu'il importe de prendre la même mesure dans le Grand-Duché, afin d'assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge; Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Est subordonné à la production préalable d'une autorisation spéciale, délivrée au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie l'importation des marchandises désignées ci-après: N° du tarif douanier ​ ​ 824 Ouvrages en faïence, en majolique, en grès fin, en pâte argileuse fine, non dénommés ni compris ailleurs. 825 Ouvrages en porcelaine (y compris la porcelaine tendre, le biscuit, le parian et similaires) non dénommés ni compris ailleurs. ​

Art. 2. Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Directeur général du commerce et de l'industrie, Et. Schmit. Luxembourg, le 15 janvier 1934. Charlotte.