Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1935, portant modification de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1928 fixant les conditions à remplir par les aspirants aux fonctions de professeur, de chef d'atelier et de contre-maître instructeur à l'école d'artisans.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1935, portant modification de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1928 fixant les conditions à remplir par les aspirants aux fonctions de professeur, de chef d'atelier et de contre-maître instructeur à l'école d'artisans. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1928, fixant les conditions à remplir par les aspirants aux fonctions de professeur, de chef d'atelier et de contre-maître instructeur à l'école d'artisans; Vu la loi du 14 mars 1896, portant création d'une école d'artisans; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1928 susdit est remplacé par la disposition suivante: ​ «     Des professeurs-docteurs ainsi que des professeurs de sciences commerciales des établissements d'enseignement moyen pourront être attachés à l'école d'artisans comme professeurs d'enseignement général ​ ​ ​ ​ ​      » . ​

Art. 2. Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie est chargé du l'exécution du présent arrêté qui sera publié au mémorial. Le Directeur général des trvaux publics, du commerce et de l'industrie, Et. Schmit. Luxembourg, le 7 septembre 1935. Charlotte.