Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938, réglementant l'importation des articles repris sous les rubriques 523 a 1 et a 2, 733 c, 734, 752 et 753 du tarif des douanes.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938, réglementant l'importation des articles repris sous les rubriques 523 a 1 et a 2, 733 c, 734, 752 et 753 du tarif des douanes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises; Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention; Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Est subordonnée à la production préalable d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935, l'importation des articles désignés ci-après: 1) Tapis de pied à points noués ou enroulés de toute origine, y compris les imitations, présentant par mètre courant dans le sens de la chaîne: 1. • 150 rangées de points et au-dessous. 2. • 151 à 200 rangées. (N° 523 a 1 et n° 523 a 2). 2) Papiers d'emballage non dénommés ailleurs, en feuilles ou en rouleaux, pesant de 40 à 300 grammes exclusivement par mètre carré: autres que les papiers dits «cristal» et les papiers simili-sulfurisés dits «greaseproof». (N° 733 c). 3) Papiers et cartons non dénommés ni compris ailleurs, ne contenant pas plus de 10% de pâte de bois mécanique. (N° 752). 4) Papiers et cartons non dénommés ni compris ailleurs, contenant plus de 10% de pâte de bois mecanique. (N° 753). ​

Art. 2. Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le surlendemain de sa publication au Mémorial . Le Ministre des Affaires Etrangères, Jos. Bech. Luxembourg, le 16 juillet 1938. Charlotte.