Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 portant fixation des frais de route et de séjour du personnel de la douane.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 portant fixation des frais de route et de séjour du personnel de la douane. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc.. etc., etc.; Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, portant fixation des frais de route et de séjour du personnel de la douane (Mémorial de 1927, page 242); Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Le n° 4 du tableau publié à l'art. 1 er de Notre arrêté précité du 16 mars 1927 est modifié comme suit: N° d'ordre Désignation des fonctionnaires Indemnité de séjour Classe en chemin de fer Frais de route (art. 4, al. 4 du règlement) Somme fixe annuelle (art. 14, al. 1 du règlement) Observations 4 Contrôleur 24 2 e 0,50 1750 Contrôleurs de Luxembourg 1 re et 2 me divis. ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ 1500 Contrôleurs des autres circonscriptions. ​

Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et sortira ses effets à partir du 1 er janvier 1939. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Luxembourg, le 30 novembre 1938. Charlotte.