Arrêté grand-ducal du 5 mai 1945, portant institution d'une 3e et d'une 4e commission d'enquête administrative (chemins de fer luxembourgeois).

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 5 mai 1945, portant institution d'une 3 e et d'une 4 e commission d'enquête administrative (chemins de fer luxembourgeois). Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l'enquête administrative prévue par l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Epuration et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Sont nommés membres de la 3 e commission d'enquête pour l'épuration du personnel de l'ancien réseau des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg: MM. 1) Marso , Jean, procureur général d'Etat à Luxembourg, président, 2) Wehenkel Tony, ingénieur, secrétaire général des Chemins de fer luxembourgeois à Luxembourg, assesseur, (vice-président), 3) Eberhard Nicolas, secrétaire-adjoint à la direction des Chemins de fer à Luxembourg, assesseur-secrétaire, 4) Guill Joseph, avocat, attaché de Justice à Luxembourg, assesseur, 5) Kodesch Jacques, chef de train aux Chemins de fer à Luxembourg, assesseur, 6) Koster Jean-Pierre, vérificateur des Douanes à Luxembourg, assesseur, 7) Thein Henri, secrétaire technique principal aux Chemins de fer à Luxembourg, assesseur, 8) Lammar Henri, ouvrier spécialiste aux Chemins de fer à Luxembourg, suppléant, 9) Mendels Jean, homme d'équipe aux Chemins de fer à Esch-s.-Alzette, suppléant. ​

Art. 2. Sont nommés membres de la 4 e commission d'enquête pour l'épuration du personnel de l'ancien réseau des Chemins de fer Prince Henri et des Chemins de fer à voie étroite: MM. 1) Kauffman Jean, substitut du procureur général d'Etat à Luxembourg, président, 2) Merten Joseph, directeur du Gymnase à Diekirch, assesseur (vice-président), 3) Majerus Emile, commis principal à la direction des Chemins de fer à Luxembourg, assesseur-secrétaire, 4) Conter Marcel, ingénieur aux Chemins de fer à Luxembourg, assesseur, 5) Pfeiffer Nicolas, commis à la Caisse d'épargne à Luxembourg, assesseur, 6) Reuter Jean-Baptiste, chef de district aux Chemins de fer à Pétange, assesseur, 7) Neyen Pierre, facteur aux Chemins de fer à Luxembourg, assesseur, 8) Kettel Mathias, agréé à la direction des Chemins de fer à Luxembourg, suppléant, 9) Thill Jean-Pierre, allumeur aux Chemins de fer à Linger, suppléant. ​

Art. 3. Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés, pour leur servir de titre. ​

Art. 4. Notre Ministre de l'Epuration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Les Membres du Gouvernement: P. Dupong. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. G. Konsbruck. Luxembourg, le 5 mai 1945. Charlotte.