Arrêté grand-ducal du 7 juin 1945, rendant applicables aux employés de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 15 février 1945, portant augmentation de certains traitements, introduction d'allocations familiales et majorations des indemnités pour charge d'enfants.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 7 juin 1945, rendant applicables aux employés de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 15 février 1945, portant augmentation de certains traitements, introduction d'allocations familiales et majorations des indemnités pour charge d'enfants. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 282 de la loi du 17 décembre 1925, sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du 6 septembre 1933; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension du pouvoir exécutif; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 15 février 1945 portant augmentation de certains traitements, introduction d'allocations familiales et majoration des indemnités pour charge d'enfants, sont applicables aux employés de l'Office des Assurances sociales. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Les Membres du Gouvernement: P. Dupong. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. Luxembourg, le 7 juin 1945. Charlotte.