Arrêté grand-ducal du 16 juin 1945, portant modification des art. 60 et 61 de l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1861, sur l'amélioration de la race des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 16 juin 1945, portant modification des art. 60 et 61 de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1861, sur l'amélioration de la race des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu Notre arrêté du 26 février 1945, concernant l'amélioration des races bovine, porcine et caprine; Vu les art. 60 et 61 de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1861, sur l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence: Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les articles 60 et 61 de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1861 sont remplacés par les dispositions ci-après: ​ «     ​

Art. 60. Sont poursuivis et punis d'une amende de 200 à 750 fr. pour la première contravention et de 750 à 2.500 fr. en cas de récidive dans» l'année: 1° ceux qui ont fait servir à la monte des animaux d'autrui une bête mâle non admise conformément au règlement sur la matière, ou qui a été réformée ou interdite en suite des art. 10, 11, 12, 14 ou 15 du règlement du 29 février 1945; 2° celui qui a conduit au pâturage dans un lieu non clos et en liberté, les mâles ci-dessus qualifiés et ceux qui ont plus de six mois; 3° les propriétaires de reproducteurs admis qui refusent de laisser visiter les bêtes mâles par le vétérinaire à ce commis; dans ce dernier cas, l'usage ultérieur de ces bêtes mâles pour la saillie est interdit de plein droit. ​

Art. 61. Toutes les autres contraventions au règlement du 29 février 1945, ainsi que les saillies sur la voie publique ou sur tout autre emplacement non suffisamment caché à la vue du public, sont passibles des peines de simple police. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté. Le Ministre de l'Agriculture. N. Margue. Luxembourg, le 16 juin 1945. Charlotte.