Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, autorisant le Gouvernement à organiser à titre transitoire un examen final d'ingénieur.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, autorisant le Gouvernement à organiser à titre transitoire un examen final d'ingénieur. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 23 de la Constitution du 17 octobre 1868, modifiée par les lois constitutionnelles du 15 mai 1919; Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades; Considérant la nécessité urgente d'organiser un examen final d'ingénieur pour les candidats qui, vu les circonstances, se trouvent dans l'impossibilité de passer cet examen à l'Université; Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension du pouvoir exécutif; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . A titre transitoire, le Gouvernement est autorisé à organiser un examen final d'ingénieur dans des cas à déterminer par le Ministre compétent, qui règle également la nomination et la composition du jury, ainsi que les matières et la procédure de l'examen. ​

Art. 2. Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Les Membres du Gouvernement: N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. P. Krier. R. Als. G. Konsbruck. Luxembourg, le 9 juillet 1945. Charlotte.