Arrêté grand-ducal du 7 août 1945, modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 qui a pour objet la confection des listes des citoyens appelés à participer en 1945 et 1946 à l'élection des membres de la Chambre des Députés et des membres des conseils communaux.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 7 août 1945, modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 qui a pour objet la confection des listes des citoyens appelés à participer en 1945 et 1946 à l'élection des membres de la Chambre des Députés et des membres des conseils communaux. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 ayant pour objet la confection des listes des citoyens appelés à participer en 1945 et 1946 à l'élection des membres de la Chambre des Députés et des membres des conseils communaux; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les délais fixés aux articles 6 et 7 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 ayant pour objet la confection des listes des citoyens appelés à participer en 1945 et 1946 à l'élection des membres de la Chambre des Députés et des membres des conseils communaux sont remplacés comme suit: ​ «     Arrêt provisoire des listes le 31 août. Dépôt à l'inspection du public depuis le 1 er septembre jusqu'au 8 septembre inclusivement. Avis portant le dépôt à la connaissance du public le 29 août. Dernier jour pour la réception des contestations, le 8 septembre. Jour de la clôture définitive des listes le 20 septembre. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Les Membres du Gouvernement: P. Dupong. Jos. Bech. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. G. Konsbruck. Luxembourg, le 7 août 1945. Charlotte.