Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, rendant applicables à l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité et à la caisse de retraite des ouvriers-mineurs et métallurgistes les dispositions de l'art. 1er de l'arrêté-grand-ducal du 23 juillet 1945, portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, rendant applicables à l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité et à la caisse de retraite des ouvriers-mineurs et métallurgistes les dispositions de l'art. 1 er de l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945, portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 13 de l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-accident et d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité; Vu l'art. 14 de l'arrêté grand-ducal du 21 déc. 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-maladie, d'invalidité et de vieillesse des ouvriers et employés des mines et de l'assurance-invalidité et de vieillesse des ouvriers-métallurgistes (Knappschaftskasse); Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945, portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie ainsi que la rémunération annuelle fixée comme limite de l'assurance-maladie obligatoire des employés; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Vu l'avis de la Conférence Nationale du Travail; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les dispositions de l'art. 1 er de l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 sus-mentionné sont également applicables à l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité et à la caisse de retraite des ouvriers-mineurs et métallurgistes. ​

Art. 2. Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Les Membres du Gouvernement: P. Dupong. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. G. Konsbruck. Luxembourg, le 6 octobre 1945. Charlotte.