Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1946, portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'administration des Ponts et Chaussées, prenant date à une époque antérieure à l'année scolaire 1944/45 etc.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1946, portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'Administration des Ponts et Chaussées, prenant date à une époque antérieure à l'année scolaire 1944/45 etc. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 1 er de la loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat; Vu l'art. 1 er de l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945, portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'Administration des Ponts et Chaussées; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Pour les candidats à l'emploi de conducteur de l'Administration des Ponts et Chaussées qui sont porteurs du diplôme de fin d'études requis par l'art. 2, lit. b de l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945, portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'Administration des Ponts et Chaussées, prenant date à une époque antérieure à l'année scolaire 1944/45, le point de départ du stage légal est fixé au premier mai 1945, pour autant que ces candidats se sont classés en rang utile au concours d'avant-stage de 1945. ​

Art. 2. Pour les candidats-conducteurs admis au stage à la suite de leur classement à l'une des sessions de 1945 la durée normale du stage pourra être réduite, sans qu'elle puisse cependant être inférieure à 18 mois pour les candidats qui sont porteurs d'un diplôme de fin d'études de 1940 ou d'une date antérieure, 2 années pour les candidats qui sont porteurs d'un diplôme de fin d'études prenant date en 1941 ou 1942. ​

Art. 3. Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux publics, V. Bodson. Château de Fischbach, le 18 septembre 1946. Charlotte.