Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1947 fixant les frais de route et de séjour à allouer aux fonctionnaires et employés de l'Administration des Ponts et Chaussées et du Service des Bâtiments de l'Etat.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1947 fixant les frais de route et de séjour à allouer aux fonctionnaires et et employés de l'Administration des Ponts et Chaussées et du Service des Bâtiments de l'Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat, notamment l'article 7; Vu l'arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, portant réorganisation de l'Administration des Travaux publics (Ponts et Chaussées), ainsi que l'arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945, portant réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat; Notre Conseil d'Etat entendu; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les frais de route et de séjour à allouer aux fonctionnaires et employés de l'Administration des Ponts et Chaussées et du Service des Bâtiments de l'Etat non compris dans une des classes établies par le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 précité sont fixés comme suit: Désignation des fonctions Indemnité de séjour Classe en chem. de fer Frais de route art. 4, al. 4 du règlement Observations A. — Administration des Ponts et Chaussées. Ingénieur-chimiste, Géologue diplômé 27 2 me 0.50 ​ ​ Inspecteur d'arrondissement Conducteurs divisionnaires 24 2 me 0.50 ​ ​ Conducteurs (groupe IX) Sous-chefs de bureau 21 2 me 0.50 ​ ​ Chimiste-opérateur Chefs d'atelier 18 2me 0.50 ​ ​ Chef de concassage Chefs-fontainiers Surveillants Magasiniers B. — Administration des Bâtiments de l'Etat. Architecte de l'Etat-adjoint 27 2 me 0.50 ​ ​ Architecte d'arrondissement Ingénieur-constructeur Aide-architecte de l'Etat 24 2 me 0.50 ​ ​ Conducteurs (groupe IX) Chef de bureau Conducteur 21 2 me 0.50 ​ ​ Sous-chefs de bureau Contrôleurs Chefs de chantier 18 3 me 0.40 ​ ​ Magasinier 15 3 me 0.40 ​ ​ ​

Art. 2. Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial . Le Ministre des Travaux publics, Robert Schaffner. Villars sur Ollon, le 10 juillet 1947. Charlotte.