Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948 autorisant le sieur Fredy-Albert Geiershöfer et sa fille à changer leur nom patronymique contre celui de Storm.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948 autorisant le sieur Fredy-Albert Geiershöfer et sa fille à changer leur nom patronymique contre celui de Storm. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la demande présentée par le sieur Fredy-Albert Geiershöfer , industriel, né le 18.8.1907 à Luxembourg et sa fille Marie-Louise-Mauricette, née à Luxembourg, le 6.1.1937, demeurant tous à Luxembourg, tendant à être autorisés à porter le nom de Storm au lieu de celui de Geiershöfer ; Vu le titre II de la loi du 11 germinal, an XI; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons ​

Art. 1 er . Le sieur Fredy-Albert Geiershöfer , et sa fille, préqualifiés, sont autorisés à changer le nom de Geiershöfer contre celui de Storm . ​

Art. 2. Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année à compter du jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée. ​

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1945. Le Ministre de la Justice, Eugène Schaus. Luxembourg, le 21 janvier 1948. Charlotte.