Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 modifiant les chapitres I, III et V de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 modifiant les chapitres I, III et V de l'art. 1 er de l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 76 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour modifiant les chapitres I, III et V de l'art. 1 er de Notre arrêté du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition des services publics; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les chapitres I, III et V de l'art. 1 er de Notre arrêté du 3 mars 1947 sont remplacés par les chapitres suivants: ​ «     I.- Les départements de Monsieur le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Finances, Epuration, Travail, Prévoyance sociale, Mines) et, à titre intérimaire, le département de la Force Armée (Force Armée, Police locale étatisée) à Monsieur le Ministre d'Etat Pierre Dupong . III.- Les départements de Monsieur le Ministre de l'Education Nationale (Education Nationale, Cultes, Arts et Sciences, Assistance sociale) à Monsieur le Ministre Pierre Frieden . V.- Les départements de Monsieur le Ministre des Affaires Economiques et de l'Agriculture (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel, Tourisme, Agriculture) à Monsieur le Ministre Aloyse Hentgen . ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. Luxembourg, le 16 juillet 1948. Charlotte.