Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1949 portant désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe et de leurs suppléants respectifs.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1949 portant désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe et de leurs suppléants respectifs. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 22 juillet 1949 portant approbation du Statut du Conseil de l'Europe et de l'Arrangement relatif à la création de la Commission Préparatoire du Conseil de l'Europe, signés à Londres, le 5 mai 1949; Vu Notre arrêté du 22 juillet 1949 relatif à la procédure de désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe; La Commission des Affaires Etrangères entendue en ses propositions; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Sont désignés comme représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, pour la durée d'une année, les membres de la Chambre des députés dont suivent les noms: MM. Fernand Loesch , délégué effectif, et Nicolas Margue , délégué suppléant; Michel Rasquin , délégué effectif, et Victor Bodson , délégué suppléant; Roger Wolter , délégué effectif, et Lucien Dury , délégué suppléant. ​

Art. 2. Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Luxembourg, le 22 juillet 1949. Charlotte.