Arrêté grand-ducal du 23 février 1952 portant suppression du tableau N° 2 annexé à l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927 concernant les attributions des bureaux de douane.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 23 février 1952 portant suppression du tableau N° 2 annexé à l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927 concernant les attributions des bureaux de douane. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 4 de la Convention d'Union Economique entre le Luxembourg et la Belgique, approuvée par la loi du 5 mars 1922; Vu la loi générale de perception du 26 août 1822, la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts, ainsi que la loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1 er mai 1858; Revu Notre arrêté du 16 juin 1927 concernant les attributions des bureaux de douane (Mémorial, page 489) et le tableau N° 2 y annexé (Mémorial, page 508); Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 concernant l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'exportation de marchandises avec décharge de l'accise est autorisée par air, chemin de fer, eau et route par tous les bureaux de douane ouverts au transit suivant les dispositions des lois et règlements en vigueur. ​

Art. 2. Le tableau N° 2 annexé à l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927 concernant les attributions des bureaux de douane est supprimé. ​

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial . Pour le Ministre des Finances, Le Ministre des Travaux Publics, Victor Bodson. Luxembourg, le 23 février 1952. Charlotte.