Arrêté grand-ducal du 1er octobre 1952, rendant applicable à l'Organisation météorologique mondiale la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées reliées à l'O.N.U.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 1 er octobre 1952, rendant applicable à l'Organisation météorologique mondiale la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées reliées à l'O.N.U. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 21 juillet 1950, portant approbation de la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées reliées à l'Organisation des Nations Unies; Vu la loi du 22 juillet 1952 concernant l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention météorologique mondiale, signée à Washington le 11 octobre 1947; Vu Notre arrêté du 13 octobre 1950 relatif à l'exécution de la Convention sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées reliées aux Nations Unies; Vu la notification adressée par Notre Ministre des Affaires Etrangères au Secrétaire Général des Nations Unies, devenue effective le 22 juillet 1952 et portant extension de la Convention sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées à l'Organisation météorologique mondiale, conformément à la section 43 de la Convention visée; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . La Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des Institutions spécialisées reliées à l'Organisation des Nations Unies sera applicable, conformément à son Annexe XI, à l'Organisation météorologique mondiale. ​

Art. 2. Le texte de l'Annexe XI, visée à l'article 1 er , sera publié au Mémorial , ensemble avec le présent arrêté. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Palais de Luxembourg, le 1 er octobre 1952. Charlotte.