Arrêté grand-ducal du 20 mai 1953 portant publication du procès-verbal établi à Strasbourg, le 4 mai 1953, par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et concernant l'amendement apporté à l'article 25 du Statut du Conseil de l'Europe.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 20 mai 1953 portant publication du procès-verbal établi à Strasbourg, le 4 mai 1953, par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et concernant l'amendement apporté à l'article 25 du Statut du Conseil de l'Europe. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 22 juillet 1949 portant aprobation du Statut du Conseil de l'Europe et de l'Arrangement relatif à la création de la Commission préparatoire du Conseil de l'Europe, signé à Londres, le 5 mai 1949; Vu l'article 41 du Statut du Conseil de l'Europe; Vu Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant publication du procès-verbal établi à Strasbourg, le 22 mai 1951, et concernant les amendements apportés aux articles 23, 25 (a), 27, 34 et 38(e) du Statut du Conseil de l'Europe; Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Le procès-verbal concernant l'entrée en vigueur de l'amendement apporté à l'article 25 du Statut du Conseil de l'Europe, établi à Strasbourg, le 22 mai 1951, par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, sera publié au Mémorial pour sortir ses effets. ​

Art. 2. Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Palais de Luxembourg, le 20 mai 1953. Charlotte.