Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 76 de la Constitution et les articles 1 er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement; Vu Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les chapitres I et II de l'article 1 er de Notre arrêté du 9 juillet 1951, portant une nouvelle répartition des services publics, sont remplacés par les chapitres suivants: I.- Départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement: a) Administration centrale Chambre des députés et Conseil d'Etat; - Ordres; – Préséances; - Fêtes et cérémonies publiques; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; - Service central du Personnel; - Service gouvernemental d'Information; b) Affaires Etrangères Relations internationales et traités internationaux; – Rapatriement; - Union économique belgoluxembourgeoise; – Passeports et légalisations; c) Commerce Extérieur Régime des licences d'exportation et d'importation; d) Agriculture Centrale paysanne; - Administration des Services agricoles; - Ecole agricole; - Station de chimie agricole; - Services vétérinaires; - Laboratoire vétérinaire; - Police sanitaire du bétail: - Assurances- bétail; - Crédit agricole; - Service phytopathologique; e) Viticulture Station viticole. II.- Départements de M. le Ministre des Finances et de la Force Armée: a) Finances Chambre des Comptes; - Trésorerie de l'Etat et Caisse générale de l'Etat; - Dette publique, Monnaies, Comptabilité publique; - Contributions directes et accises; - Cadastre; - Enregistrement et Domaines; - Office des Imprimés de l'Etat; - Postes, Télégraphes et Téléphones; - Radiodiffusion; - Caisse d'Epargne, Logements populaires; – Douanes; - Etablissements de crédit; - Institut du Change; - Service des Pensions; - Office des Séquestres; - Sociétés d'assurances; - Dommages de Guerre; b) Force Armée Armée, Gendarmerie, Police; - Ordres militaires. c) Epuration. ​

Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Joseph Bech. Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1953. Charlotte.