Arrêté grand-ducal du 30 mars 1954 portant publication du Règlement sanitaire international (Règlement N° 2 de l'OMS) du 25 mai 1951.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 30 mars 1954 portant publication du Règlement sanitaire international (Règlement N° 2 de l'OMS) du 25 mai 1951. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 26 avril 1949, portant approbation des Actes de la Conférence internationale de la santé de New-York; Vu les articles 21 et 22 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, signée à New-York le 22 juillet 1946; Vu la décision de la 4e Assemblée mondiale de la santé du 25 mai 1951, adoptant le Règlement sanitaire international; Vu la notification de ce Règlement faite au Gouvernement par le Directeur Général de l'Organisation mondiale de la santé en date du 6 juin 1951; Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de la Santé Publique et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​ Article unique. Le Règlement sanitaire international (Règlement N° 2 de l'OMS), adopté le 25 mai 1951 par l'Assemblée mondiale de la santé, sera publié au Mémorial afin d'être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne. Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. Le Ministre de la Santé Publique, Pierre Frieden. Le Ministre des Transports, Victor Bodson. Rome, le 30 mars 1954. Charlotte.