Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1958, portant fixation des honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1958, portant fixation des honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, portant règlement sur la vaccination et de la revaccination antivarioliques; Vu l'article 12 du prédit arrêté, fixant les honoraires des médecins-vaccinateurs et les arrêtés subséquents modificatifs; Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle fixation de ces honoraires; Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les honoraires revenant aux médecins chargés de pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques générales sont fixés, avec effet aux vaccinations opérées en 1958, à 20,- francs par opération vaccinale, la seconde visite comprise; l'opération non suivie de succès constaté à la seconde visite devra être répétée sans nouveaux frais. ​

Art. 2. Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé Publique, Emile Colling. Palais de Luxembourg, le 17 novembre 1958. Charlotte.