Arrêté grand-ducal du 26 février 1959, concernant l'adhésion de la commune de Mondercange au syndicat des communes du Sud pour l'enlèvement des ordures.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 26 février 1959, concernant l'adhésion de la commune de Mondercange au syndicat des communes du Sud pour l'enlèvement des ordures. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu une délibération du Conseil communal de Mondercange en date du 19 juin 1958 tendant à ce que la commune de Mondercange soit admise, à partir du 1 er janvier 1959, à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Syndicat de communes du Sud pour l'enlèvement des ordures», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 1 er août 1951; Vu la délibération du comité du dit syndicat du 17 octobre 1958 ainsi que les délibérations des Conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la commune de Mondercange soit reçue dans le syndicat dont il s'agit; Vu l'art. 1 er , al. 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion de la commune de Mondercange à l'association syndicale dénommée «Syndicat de communes du Sud pour l'enlèvement des ordures». ​

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Pour le Président du Gouvernement, Ministre de l'Intérieur, Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Palais de Luxembourg, le 26 février 1959. Charlotte.