Arrêté grand-ducal du 20 mai 1959 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des C.F.L.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 20 mai 1959 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 5 de la loi du 16 juin 1947, portant approbation de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes; Vu l'art. 6 du Cahier des Charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer; Vu Notre arrêté du 23 juin 1952, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite; Vu l'avis émis par la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois le 20 mars 1958; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Nos Ministres des Transports et de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . La disposition de l'alinéa 2 de l'art. 23 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite est abrogée et remplacée par celles qui suivent: Le nombre total d'agents de toute nature se trouvant dans le train devra être de deux au minimum sur les lignes à double voie; toutefois, pour les trains de faible composition dont les appareils de conduite comportent le dispositif spécial mentionné à l'alinéa final de l'article 22 ci-dessus, ce minimum pourra être abaissé à un agent unique, sur proposition de l'exploitant et avec l'autorisation du Ministre des Transports, qui fixera les conditions à remplir. ​

Art. 2. Nos Ministres des Transports et de la Justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial . Le Ministre des Transports, Pierre Grégoire. Le Ministre de la Justice, Paul Elvinger. Palais de Luxembourg, le 20 mai 1959. Charlotte.