Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1960 fixant le montant des primes de brevet dues aux instituteurs pour la période du 1er septembre 1958 au 31 décembre 1959.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1960 fixant le montant des primes de brevet dues aux instituteurs pour la période du 1 er septembre 1958 au 31 décembre 1959. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.: Vu l'art. 3 de la loi du 23 mars 1947 rendant rétroactives pour le jeu des triennales les nominations du personnel enseignant des écoles primaires retardées par l'occupation et modifiant certaines dispositions de la loi du 6 mai 1920 concernant la revision et la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Pour la période du 1 er septembre 1958 au 31 août 1959, le montant de la prime de brevet d'enseignement postscolaire est fixé à 5.200 francs, celui de la prime de brevet d'enseignement primaire supérieur, à 7.800 francs. Le montant de ces primes correspondant à la période du 1 er septembre 1959 au 31 décembre 1959 est fixé respectivement à 1733 francs et à 2600 francs. ​

Art. 2. Notre Ministre de l'Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Education Nationale, Emile Schaus. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Palais de Luxembourg, le 22 janvier 1960. Charlotte.