Arrêté grand-ducal du 8 juin 1960 portant désignation des fonctionnaires de l'Administration des Contributions et Accises habilités à procéder à la dénaturation des alcools.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 8 juin 1960 portant désignation des fonctionnaires de l'Administration des Contributions et Accises habilités à procéder à la dénaturation des alcools. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime des eaux-de-vie; Revu Notre arrêté du 29 juillet 1929 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie, tel qu'il a été modifié par Notre arrêté du 24 octobre 1949; Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . La dernière phrase de l'alinéa 1 er de l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1929 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie, tel que cet arrêté a été modifié par celui du 24 octobre 1949, est remplacée par la disposition suivante: ​ «     La dénaturation aura lieu sous la surveillance d'un inspecteur, d'un contrôleur, d'un vérificateur ou d'un sous-chef de bureau et d'un autre fonctionnaire ou d'un fonctionnaire-auxiliaire du service. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Le Ministre des Finances, Pierre Werner Palais de Luxembourg, le 8 juin 1960. Charlotte