Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1964 déclarant jour férié légal le 12 novembre 1964, jour de l'accession au trône du Grand-Duc.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1964 déclarant jour férié légal le 12 novembre 1964, jour de l'accession au trône du Grand-Duc. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 4 janvier 1964 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières; Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août 1947 portant réglementation des jours fériés légaux, modifié par la loi du 24 décembre 1955 et par l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1961; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Commission de travail de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, de Notre Ministre du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines, de Notre Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie et de Notre Ministre des Classes Moyennes, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Le 12 novembre 1964, jour de l'accession au trône du Grand-Duc, est déclaré jour férié légal. Sont applicables les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1947 portant réglementation des jours fériés légaux, modifié par la loi du 24 décembre 1955 et par l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1961. ​

Art. 2. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 31 octobre 1964 Pour la Grande-Duchesse: Son Lieutenant -Représentant Jean Grand-Duc héritier Les Membres du Gouvernement, Pierre Werner Henry Cravatte Emile Colling Nicolas Biever Pierre Grégoire Albert Bousser Antoine Wehenkel Marcel Fischbach