Arrêté grand-ducal du 7 juin 1982 portant publication de certains amendements àl'Annexe B de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 7 juin 1982 portant publication de certains amendements à l'Annexe B de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970; Vu l'article 14 de l'Accord précité; Vu les amendements à l'Annexe B dudit Accord adoptés conformément à la notification du Secrétaire Général des Nations Unies; Sur le rapport de Notre Ministre des Transport, des Communications et de l'Informatique et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Les amendements aux Annexes A et B de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957 entrant en vigueur les 18 mars 1980, 1 er janvier 1982 et 2 juin 1982 sont publiés au Mémorial pour sortir leurs effets. ​

Art. 2. Notre Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique, Josy Barthel Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Colette Flesch Château de Berg, le 7 juin 1982. Jean