Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 modifiant l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 modifiant l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 76 de la Constitution; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels; Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat; Arrêtons: ​

Art. 1 er . L'article 1 er de l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels est modifié comme suit: ​ «     1. Ministère d'Etat 1. Présidence du Gouvernement - Politique générale et coordination entre départements ministériels - Secrétariat du Conseil de Gouvernement - Service central de Législation - Relations avec la Cour grand-ducale, la Chambre des Députés et le Conseil d'Etat - Conseil Economique et Social - Commission d'Economies et de Rationalisation - Conseil de discipline - Administration gouvernementale et bureaux du Gouvernement - Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat - Ordres nationaux; fêtes et cérémonies publiques - Conseil National de la Résistance. 2. Aménagement général du Territoire: Politique générale et coordination. 3. Protection Nationale - Sécurité extérieure de l'Etat. 4. Information et Presse - Radiodiffusion, télévision. 5. Trésor - Monnaies et crédit - Trésorerie de l'Etat - Caisse générale de l'Etat - Caisse d'Epargne de l'Etat - Etablissements de crédit - Contrôle bancaire - Institut du change - Office du Ducroire - Société Nationale de Crédit et d'Investissement - Marchés et valeurs mobilières - Bourse de commerce - Service des assurances privées - Fonds commun de garantie automobile - Coordination des initiatives visant la promotion de la place financière. 6. Affaires Culturelles - Arts et Sciences; recherche scientifique - Archives de l'Etat - Bibliothèque Nationale et Bibliothèque du Gouvernement - Musées de l'Etat - Commission des Sites et Monuments nationaux - Conseil permanent pour l'animation culturelle - Conseil luxembourgeois pour la recherche scientifique - Commission des cinémas - Commission de surveillance des bâtiments religieux - Unesco - Exécution des Accords Culturels. 7. Cultes. 10. Ministère des Finances 1. Législation financière et budgétaire générale - Budget et contrôle de l'exécution budgétaire - Comptabilité publique - Chambre des Comptes - Inspection générale des Finances - Comptabilité nationale - Budget économique - Plan financier - Dette publique - Dommages de guerre autres que corporels. 2. Législation fiscale et administrations fiscales - Contributions directes et accises - Enregistrement et domaines - Cadastre - Douanes. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Pierre Werner Château de Berg, le 21 décembre 1982. Jean