Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1987 portant publication d'amendements concernant les Annexes A et B modifiées de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève,le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1987 portant publication d´amendements concernant les Annexes A et B modifiées de l´Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970; Vu les amendements aux Annexes A et B dudit Accord adoptés conformément à la notification du Secrétaire Général des Nations Unies en date du 4 mai 1987; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: ​ Article A Les amendements aux Annexes A et B de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970, repris en annexe du présent arrêté seront publié au Mémorial pour sortir leurs effets au 1 er janvier 1988. ​ Article B Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, Marcel Schlechter Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Château de Berg, le 30 octobre 1987. Jean